Marques militaires

Au début des années 90 du siècle dernier, la marque «Swiss Army» est déposée aux États-Unis par Victorinox AG pour des articles de coutellerie puis enregistrée avec le soutien de l’ancien Groupement de l’armement (DMF).

Depuis 2014, armasuisse est chargé, conformément aux directives sur la politique de marques du DDPS, de garantir la protection des marques tout comme l’enregistrement des marques militaires en Suisse et à l’étranger.

Une politique des marques transparente veille à une pratique sûre et juridiquement uniforme de l’attribution de licences pour les marques militaires.

L’Office fédéral de l’armement armasuisse est chargé de la protection des marques et de l’enregistrement des marques militaires en Suisse et à l’étranger.

Vous trouverez ici les preneurs de licence de marques militaires.

armasuisse est habilité à conclure des contrats se rapportant au droit des marques. Les contrats de licences pour des marques militaires sont notamment régis par des critères économiques.