Marques militaires
La politique de marque militaire suisse trouve son origine dans le Swiss Army Knife de Victorinox SA, qui a commencé sa marche triomphale dans le monde entier après la Seconde Guerre mondiale grâce à la vente dans les boutiques PX sur les bases de l'US Army et a ainsi contribué à l'excellente réputation de la Suisse en tant que site de qualité.
On entend par marques militaires suisses des signes ou des marques composés de deux mots ou plus, dont l’un est le terme «suisse»/«Swiss» ou «Suisse»/«Switzerland» ou un dérivé (quelle que soit la langue utilisée) et dont l’autre élément a une signification militaire.
Depuis 1891, Victorinox AG fournit à l’armée suisse son couteau militaire. Après la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains stationnés en Europe ont importé aux États-Unis ce couteau de poche, qui est alors commercialisé sous le nom de «Swiss Army Knife». Au début des années 90 du siècle dernier, la marque «Swiss Army» est déposée aux États-Unis par Victorinox AG pour des articles de coutellerie puis enregistrée avec le soutien de l’ancien Groupement de l’armement (DMF). Depuis, la marque «Swiss Army» jouit d’une expansion et d’une notoriété croissantes à l’échelle mondiale.
En raison de l'absence de bases légales en Suisse, la Confédération suisse n'a pu procéder aux premiers enregistrements de marques qu'au début des années 90. Selon la jurisprudence, les marques militaires sont considérées comme des signes officiels qui ne peuvent pas être utilisés par des entreprises privées sans l'accord de la Confédération. Aujourd'hui, sur la base d'une motion parlementaire, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est responsable de la protection et de la gestion des marques militaires, notamment des marques «Swiss Army» (sauf pour les couteaux et les outils multifonctions), «Swiss Military» ainsi que «Swiss Air Force».
Communiqués sur les marques militaires
armasuisse lutte contre la contrefaçon de marques en Chine
L'entrée sur le marché chinois du preneur de licence officiel swiss brands AG avec des gourdes, des vêtements et des chaussures d'extérieur SWISS MILITARY DESIGN a eu des effets préalables indésirables.
Le nouveau site Web «Marques militaires» présente la mise en œuvre de la stratégie d’armasuisse applicable aux marques militaires
L’Office fédéral de l'armement armasuisse est responsable de la protection, de la défense et de la commercialisation des marques militaires, et en particulier de «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force».
Une nouvelle preneuse de licence pour la marque «Swiss Military»
L’Office fédéral de l’armement armasuisse a passé un contrat avec la société Kambly SA comme preneuse de licence pour la marque «Swiss Military».
Contrat de licence du preneur de licence swiss brands avec Stella Bernrain concernant le chocolat « Swiss Military »
armasuisse, respectivement son preneur de licence swiss brands AG, a conclu en juillet 2022 un contrat de sous-licence avec l'entreprise Stella Bernrain concernant le chocolat « Swiss Military ».
Nouveau preneur de licence pour les marques « Swiss Military » et « Swiss Air Force »
armasuisse a pris sous contrat la société swiss brands AG en tant que nouveau preneur de licence pour les deux marques « Swiss Military » et « Swiss Air Force ».
Communiqués aux médias sur les marques militaires
Consolidation de la collaboration avec Victorinox pour la protection des marques militaires
L’Office fédéral de l’armement armasuisse et Victorinox ont encore renforcé leur collaboration dans le domaine des marques militaires.
Le nouveau site Web «Marques militaires» présente la mise en œuvre de la stratégie d’armasuisse applicable aux marques militaires
L’Office fédéral de l'armement armasuisse est responsable de la protection, de la défense et de la commercialisation des marques militaires, et en particulier de «Swiss Army», «Swiss Military» et «Swiss Air Force».
Une nouvelle preneuse de licence pour la marque «Swiss Military»
L’Office fédéral de l’armement armasuisse a passé un contrat avec la société Kambly SA comme preneuse de licence pour la marque «Swiss Military».
Nouvelle preneuse de licence pour les marques « Swiss Military » et « Air Force »
armasuisse a passé un contrat avec la société swiss brands SA comme nouvelle preneuse de licence pour les deux marques « Swiss Military » et « Swiss Air Force ».
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