Nouveau preneur de licence pour les marques « Swiss Military » et « Swiss Air Force »
armasuisse a pris sous contrat la société swiss brands AG en tant que nouveau preneur de licence pour les deux marques « Swiss Military » et « Swiss Air Force ». L'entreprise dispose d'une expérience dans l'utilisation de marques militaires. Les recettes des droits de licence sont versées dans la caisse fédérale. armasuisse poursuit ainsi la commercialisation des marques militaires, également demandée par le Parlement.
Les fondateurs et associés de l'entreprise swiss brands AG, dont le siège est à Baar, ZG, disposent d'une expérience dans le domaine des marques militaires. Le contrat de licence que l'entreprise a conclu avec armasuisse porte sur différentes catégories de produits, comme par exemple les cosmétiques, le chocolat, les articles tricotés et tissés et les gourdes.
Renforcer le profil de la marque militaire
swiss brands AG est chargée d'élaborer des règles pour l'utilisation des marques mentionnées, qui permettront à armasuisse d'affiner le profil de ces marques militaires et de les orienter de manière ciblée vers les cercles d'acheteurs à cibler par les différentes marques. Le contrat de licence prévoit en outre que la licence expire à l'issue d'un certain délai de mise en place du marché pour les catégories de produits non exploitées et qu'elle peut être étendue à une marque encore à créer pour les produits haut de gamme.
Comme tous les preneurs de licence d'armasuisse, la société swiss brands AG s'est expressément engagée à respecter la législation Swissness. armasuisse collabore dans ce contexte avec l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).
Des droits de licence pour la caisse fédérale
Les recettes des droits de licence sont versées dans la caisse fédérale. Grâce au nouveau contrat de licence, armasuisse peut continuer à mettre en œuvre la commercialisation des marques militaires, également demandée par le Parlement. Dans la motion 12.3667 de 2012, le Conseil fédéral a été invité à mieux protéger les marques militaires, à les imposer aux tiers non autorisés et à les licencier. Auparavant, différentes entreprises avaient utilisé les marques sans verser de droits de licence à la Confédération.
Depuis lors, armasuisse a conclu différents contrats dans ce sens. Dans le secteur horloger, il s'agit des entreprises Chrono AG, Hanowa AG (« Swiss Military «) et Breitling (» Patrouille Suisse «). Un contrat d'exclusivité de longue date a été conclu avec la société Victorinox pour la marque » Swiss Army ».
Titre du lien : Enregistrement des marques « Swiss Army », « Swiss Military » et « Swiss Air Force » (motion n° 12.3667)