Publié le 26 mars 2025
Assainissement contre le bruit des places de tir militaires
Bruit de tirs: ce que fait le DDPS pour y remédier.
Focus sur
Situation initiale
De nos jours, les places de tir militaires sont souvent situées à proximité de zones d’habitation. Cette situation constitue un défi : en effet, les soldates et soldats doivent être formés au maniement des armes dans le cadre de leur formation afin que l’armée puisse accomplir sa mission de défense. Dans le même temps, il convient de respecter le besoin de tranquillité des riverains.
L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) oblige le DDPS à limiter les émissions sonores sur les places de tir militaires. Pour ce faire, toutes les places de tir de l’armée ont été examinées depuis 2015. Parmi ceux-ci, 46 places de tir doivent faire l’objet de mesures d’assainissement, car les valeurs limites de bruit sont parfois dépassées sur ces sites.
Radar relatif à l’assainissement contre le bruit
Progrès réalisés en matière d’assainissement contre le bruit sur les sites ou les places de tir concernés par des dépassements de valeurs limites.
Durée et déroulement
Les mesures d’assainissement appropriées doivent être définies individuellement pour chaque site nécessitant un assainissement. Les éléments déterminants pour l’évaluation et le concept d’assainissement sont:
- les calculs du bruit
- l’effet des mesures d’assainissement réduisant le bruit
- la restriction éventuelle des activités d’instruction militaire ou du mandat de défense suite aux mesures d’assainissement
- d’autres intérêts éventuels qui s’opposent à l’assainissement, comme la protection des sites, la protection de la nature et du paysage ou la sécurité de la circulation et de l’exploitation
- le rapport coût-bénéfice
Si, selon le concept, des mesures d’assainissement architecturales sont nécessaires et réalisables, un projet de construction assorti de mesures concrètes est élaboré.
Toutes les mesures d’assainissement contre le bruit sont autorisées dans la procédure ordinaire d’approbation des plans de constructions militaires (OAPCM). Dans le cadre de cette procédure, les particuliers, les communes, les cantons et les autorités fédérales peuvent faire valoir leurs intérêts. Une enquête publique a lieu. La procédure se termine par une approbation des plans (autorisation de construire et d’exploiter) qui peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral au moyen d’un recours.
La réalisation débute dès que l’approbation des plans militaires (autorisation de construire et d’exploiter) est entrée en force, que toutes les questions de planification ont été réglées et que le crédit de paiement nécessaire a été débloqué.
Mesures
- Limiter les heures de tir
- Déplacer les exercices bruyants vers des endroits isolés
- Effectuer les exercices avec des systèmes de gros calibre sur des places de tir en montagne
- Réduire les nombres de tirs
- Étendre l’utilisation de simulateurs
- Mesures techniques de réduction du bruit (par ex. réduction de la quantité d’explosifs dans les munitions d’instruction)
- Utilisation de silencieux
- Utilisation de munitions subsoniques
- Technologies d’insonorisation
- Tapis insonorisants mobiles
- Murs antibruit ou digues antibruit
- Installation d’écrans, pare-balles de hauteur absorbant le son
- Plafond alvéolaire dans le cas de stands de tir pour courtes distances (KD-Box)
- Tunnels de tir
- Halles de tir
L’ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit des exceptions - appelées allègements - concernant le respect des valeurs limites. Des allègements sont accordés lorsque les mesures d’assainissement restreignent de manière disproportionnée l’instruction militaire ou la mission de défense, ou lorsque les mesures d’assainissement n’auront probablement pas un effet suffisant.
Les allègements signifient que:
- les valeurs limites de bruit peuvent être dépassées dans certains cas, notamment si un assainissement complet devait entraver de manière excessive l’exploitation ou entraîner des frais disproportionnés, ou s’il se révélait inefficace sur le plan technique.
- certains indicateurs permettent d’évaluer la proportionnalité des mesures de protection contre le bruit routier et ferroviaire.
Les autorités d’exécution vérifient ensuite régulièrement si les conditions des allègements accordés sont toujours remplies.
Interlocuteurs
Questions et réponses
Informations générales
Toutes les places de tir militaires dont l’exploitation entraîne des dépassements des valeurs limites de bruit doivent faire l’objet de mesures d’assainissement. Le DDPS a fait calculer les immissions de bruit de toutes les places de tir qui sont toujours utilisées à des fins militaires, et ce en se basant sur le nombre de tirs des années 2012 à 2014. Les valeurs limites sont dépassées pour 46 places de tir. Pour obtenir un aperçu du nombre de places de tir par phase d’assainissement, voir le « radar relatif à l’assainissement contre le bruit » ci-dessus.
Conformément à l’ordonnance sur la protection contre le bruit, le DDPS est tenu d’assainir toutes les places d’armes et de tir militaires dont l’exploitation entraîne des dépassements des valeurs limites de bruit. Au sein du DDPS, c’est le propriétaire de l’installation (armasuisse Immobilier au DDPS) qui est responsable de l’assainissement contre le bruit avec l’utilisateur militaire.
Mesures d’assainissement, simulateurs, silencieux, halles
Voir ci-dessus: «Mesures».
L’instruction militaire est essentielle au maintien de la capacité de défense. L’abandon ou la réduction massive de cette instruction compromettrait la disponibilité opérationnelle de l’armée. Par ailleurs, d'autres partenaires du Réseau national de sécurité s’entraînent également sur ces installations, parallèlement à l'armée.
Lorsque l’instruction militaire le permet, des simulateurs sont déjà utilisés aujourd’hui. Toutefois, il n’existe pas de systèmes de simulation adaptés à tous les types d’armes et de munitions. En outre, il est impossible d’effectuer l’ensemble du programme de tir dans des installations de simulation.
S’agissant des fusils d’assaut et des pistolets, les silencieux sont une mesure possible pour réduire le bruit de la détonation à la bouche. Cela n’a toutefois aucune influence sur la détonation causée par un projectile durant la phase de vol de ce dernier (bang supersonique). Pour qu’il n’y ait pas de détonation causée par un projectile, il faudrait recourir à des munitions subsoniques spéciales en cas d’utilisation de silencieux, et ces munitions subsoniques sont plus chères que les munitions d’ordonnance actuelles. Les silencieux entraînent des coûts élevés, car ils sont à peu près aussi chers que les armes correspondantes. De plus, les silencieux ont une durée de vie nettement inférieure à celle des armes sur lesquelles ils sont montés. En outre, il n’existe pas de solutions techniques comparables pour réduire le bruit de systèmes d’armes tels que les mitrailleuses, les lance-roquettes antichar, les obusiers, les mortiers, etc., qui libèrent beaucoup plus d’énergie et font donc aussi plus de bruit. Enfin, seul un entraînement régulier dans des conditions aussi réelles que possible permet de s’assurer que les militaires de l’armée peuvent faire face à une situation d’urgence.
La première halle de tir de l’armée a été mise en service à l'automne 2024 à Sion, sur le stand de tir Pra Bardy. D’autres halles de tir sont toutefois à l’étude en tant que mesure de réduction du bruit. D’un point de vue acoustique, cette solution présente l’avantage d’éliminer pratiquement toutes les immissions de bruit. Les halles de tir ne sont toutefois adaptées qu’à quelques rares systèmes d’armes et formations.
Délai d'assainissement du bruit et retards
Les travaux d’assainissement sont complexes et demandent beaucoup de temps. De nombreuses places de tir ont changé d’affectation (nouveaux systèmes d’armes, modification des exercices, besoin accru en matière d’exercices sur certaines places), ce qui explique pourquoi elles s'écartent des prévisions initiales et nécessitent de nouvelles analyses détaillées. De nouvelles analyses, plus détaillées et complexes ont donc dû être menées. De plus, les capacités techniques sont limitées, notamment en ce qui concerne les mesures du bruit.
La procédure a été soigneusement élaborée: le DDPS tenait déjà compte de la protection contre le bruit dans ses projets de construction avant l’entrée en vigueur de l’annexe 9 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Depuis des décennies, des mesures organisationnelles et de construction visant également à réduire le bruit ont donc été prises sur les places de tir militaires. Après l’entrée en vigueur de l’annexe 9 OPB, il a d’abord fallu identifier les sites concernés, développer des systèmes d’évaluation uniformes et mener des projets pilotes. Les travaux ont ainsi bel et bien commencé immédiatement par des préparatifs qui ont permis de cerner la thématique.
Il convenait d’établir une méthodologie pour l’évaluation du bruit et de fixer une stratégie générale avec des mesures réalistes. Les personnes chargées de l’instruction militaire sur place devaient être associées aux questions de protection contre le bruit. Cette approche globale est importante et constitue la base d’une protection durable contre les nuisances sonores. La phase pilote a permis d’identifier la majorité des problèmes, et de trouver des solutions appropriées qui ont pu être évaluées par toutes les parties prenantes.
La modification de la situation sécuritaire et l’orientation de l’armée – comme le changement d’affectation des places avec le DEVA°2018 et le renforcement de la capacité de défense à partir de 2023 – ont eu des répercussions importantes qui ont élargi le champ de l’analyse.
Le dépassement du délai d’assainissement fixé au 31 juillet 2025 n’a pas de conséquences juridiques immédiates. Il n’implique aucune restriction automatique de l’exploitation et n’ouvre pas non plus de possibilité directe de recours pour les personnes concernées. Le DDPS lancera les procédures d’autorisation pour les assainissements en suspens au cours des prochains mois et, une fois celles-ci terminées, il mettra en œuvre les mesures correspondantes.
Là où des allègements sont nécessaires, le DDPS finance, comme mesure de remplacement, l’installation de fenêtres antibruit dans les bâtiments concernés. En outre, des mesures organisationnelles et/ou d’exploitation sont examinées et mises en œuvre dans la mesure du possible.
Non. L’ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit des exceptions - appelées allègements - concernant le respect des valeurs limites. Cette procédure est également utilisée pour d’autres installations d’intérêt public, telles que les autoroutes ou les lignes de chemin de fer. Des allègements sont accordés lorsque les mesures d’assainissement restreignent de manière disproportionnée l’instruction militaire ou le mandat de défense, ou lorsque les mesures d’assainissement n’ont pas assez d’impact. Comparaison ci-dessus: « Allègements et des fenêtres antibruit en tant que mesure de remplacement».
Non. L’ordonnance sur la protection contre le bruit (l’OPB) prévoit des exceptions – on parle ici d’allègements – en cas d’assainissement. Ces dernières sont accordées par l’autorité d’exécution dans la mesure où:
- l’assainissement entraverait de manière excessive l’exploitation ou entraînerait des frais disproportionnés;
- des intérêts prépondérants, notamment dans les domaines de la protection des sites, de la nature et du paysage, de la sécurité de la circulation et de l’exploitation, ainsi que de la défense générale, s’opposent à l’assainissement.
Le DDPS s’efforce de réduire les nuisances sonores le plus rapidement et le plus efficacement possible. Si la mise en œuvre des mesures de construction venait à prendre un retard trop important, l’installation de fenêtres antibruit dans les bâtiments concernés pourrait être envisagée à titre de mesure de remplacement. Lorsque cela est possible, des mesures organisationnelles et d’exploitation visant à réduire le bruit des tirs seront mises en œuvre afin d’améliorer la qualité de vie. Lorsque les valeurs limites ne peuvent être respectées malgré des mesures proportionnées au niveau de la construction, de l’organisation et de l’exploitation, l’armée bénéficie, à titre exceptionnel, d’allègements. La population riveraine de ces places de tir devra vivre durablement avec des nuisances sonores importantes. Aux abords de 20 places de tir, la population devra supporter du bruit allant au-delà des valeurs limites. Il s’agit notamment des places de Thoune, Bière et Herisau-Gossau.
Calcul des bruits de tir, aspects techniques
Les immissions de bruit sont en principe calculées. Pour déterminer les immissions de bruit des tirs, on utilise le modèle de calcul « sonARMS », développé par le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM). Les déterminations du bruit sous forme de mesures sont complexes et ne fournissent généralement pas des résultats plus précis que les calculs, car les conditions-cadres prédominantes au moment de la mesure peuvent influencer massivement les résultats (par ex. bruit ambiant, conditions météorologiques, etc.). C’est pourquoi le bruit est en principe calculé et vérifié par des mesures dans des situations particulières.
L’ordonnance sur la protection contre le bruit stipule que la pollution sonore doit être enregistrée dans un cadastre du bruit accessible au public. Dans le cadre de l’assainissement contre le bruit, les données relatives au bruit de tirs militaires sont déterminées et fixées en détail sur la base de l’utilisation actuelle. Les pollutions sonores autorisées sont publiées au fur et à mesure.
Les valeurs limites d’exposition au bruit des tirs militaires sont fixées dans l’annexe 9 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit en fonction du degré de sensibilité. Les degrés de sensibilité sont définis dans les plans d’affectation des zones et les règlements de construction communaux.
Sont considérés comme locaux sensibles au bruit:
- Les locaux dans les habitations, à l’exception des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des réduits;
- Les locaux des entreprises dans lesquels des personnes séjournent régulièrement pendant une longue période, à l’exception des locaux destinés à l’élevage d’animaux de rente et des locaux à l’intérieur desquels le bruit d’exploitation est considérable.
Procédure d’autorisation, oppositions, allègements
Une procédure d’approbation des plans militaires est exécutée dans le cadre de l’assainissement contre le bruit. La procédure de plan sectoriel est exécutée en amont ou en parallèle. Le Secrétariat général du DDPS est compétent pour les deux procédures.
Procédure de plan sectoriel: dans le plan sectoriel militaire, la Confédération définit les emplacements et l’utilisation des infrastructures militaires. Les immissions de bruit admissibles sont définies de manière contraignante pour les autorités dans les fiches de coordination correspondant à chaque place de tir. Les communes d’implantation et les cantons concernés ainsi que les services fédéraux spécialisés sont consultés. Par ailleurs, la population a été impliquée dans le processus par le biais d’une participation publique avant que le Conseil fédéral n’adopte les fiches de coordination dans le plan sectoriel.
Procédure d’approbation des plans militaires: Les assainissements contre le bruit sont autorisés dans la procédure d’approbation des plans militaires. Les communes, les cantons et les autorités spécialisées de la Confédération sont consultés et une enquête publique est réalisée. Si nécessaire, des séances de conciliation sont organisées. La procédure se termine par une approbation des plans, contre laquelle un recours peut être déposé devant le Tribunal administratif fédéral.
Oui, un droit de participation est accordé aux particuliers, aux communes, aux cantons et aux autorités fédérales dans le cadre de la procédure d’approbation des plans de constructions militaires. La décision peut être portée devant le Tribunal administratif fédéral.
Des oppositions ont été déposées dans le cadre de la procédure d’autorisation pour certains projets. Ces procédures sont en cours et expliquent, en partie, les retards dans la mise en œuvre des mesures d’assainissement du bruit. Aucun recours (= recours contre la décision au Tribunal administratif fédéral) n’est actuellement en suspens.
Voir ci-dessus: «Mesures».
Non. Les allègements sont soumis à des conditions légales strictes : ils ne peuvent être accordés que si l’instruction militaire ne peut plus être assurée et qu’il n’existe aucune alternative efficace.
À titre de comparaison: Lorsqu’aucune autre mesure n’est envisageable, les allègements constituent un moyen indispensable de répondre aux exigences de l’OPB relatives au bruit routier, aérien et ferroviaire; cela vaut également, dans une vingtaine de cas, pour le bruit des tirs militaires.
Voir ci-dessus: «Phase de concept».
Coûts
Les coûts des mesures techniques et de construction, ainsi que ceux des mesures de remplacement (installation de fenêtres antibruit, p. ex.), sont à la charge du DDPS. Si des tiers (la police, p. ex.) sont en partie responsables du dépassement des valeurs limites de bruit, une participation aux coûts liés à la mise en œuvre des mesures d’assainissement du bruit est envisagée.
Selon les estimations actuelles, les coûts liés aux mesures d'isolation acoustique et de protection contre le bruit et s'élèveront à environ 50 millions de francs pour les cinq à dix prochaines années.
Instruction militaire, opérations de tir, impact sur les projets civils
Les heures de tir sont réglementées respectivement dans l’ordre de la place d’armes ou de la place de tir. Les heures de tir sont publiées publiquement.
Si les valeurs limites de bruit sont dépassées dans des zones à bâtir déjà délimitées, les nouvelles constructions et les modifications importantes de bâtiments comprenant des locaux sensibles au bruit ne peuvent être autorisées qu’à certaines conditions. Par exemple, les locaux sensibles au bruit doivent être placés du côté du bâtiment opposé au bruit ou alors les bâtiments doivent être protégés du bruit par des mesures de construction ou d’aménagement. Par ailleurs, les communes doivent tenir compte de toutes les sources de bruit lors de leurs planifications de zones et ne peuvent en principe pas délimiter de zones à bâtir dans lesquelles les immissions de bruit dépassent les valeurs de planification.