Demandes concernant des biens immobiliers: défense des intérêts, locations, achats
Vous trouverez ici les formulaires adaptés pour des demandes relatives à des biens immobiliers d’armasuisse, de la défense des intérêts aux demandes d’achat et de location en passant par les relevés de conduites. Veuillez sélectionner le formulaire qui correspond à votre demande.
Déposez votre demande de manière rapide et facile
Défense des intérêts
Pour les projets de construction et de planification qui peuvent concerner des biens immobiliers du DDPS, la gestion immobilière du DDPS défend ses intérêts envers les autorités, les organisations et les personnes privées. La construction d’une route le long d’un terrain militaire peut constituer un exemple. Avez-vous une question concernant une conduite ? Vous pouvez la poser directement ici.
Relevés de conduites
Les conduites sont des infrastructures souterraines qui servent à l’acheminement de l’eau, de l’électricité, du gaz ou encore à la communication. Les relevés de conduites sont des investigations et des enquêtes qui permettent de constater quelles conduites et infrastructures techniques sont présentes dans le sol, et où elles passent exactement. Pour vos demandes relatives à des relevés de conduites souterraines, veuillez utiliser exclusivement le formulaire mentionné ci-dessous.
Demande de location : formule en ligne
Découvrez-en plus sur l'utilisation à des fins privées des biens immobiliers militaires.
Vente de biens immobiliers
En cas de potentiel d’utilisation civile d’immeubles militaires, leur mise en vente est publiée.
armasuisse Immobilier
CH - 3003 Berne