Les ex-immeubles militaires présentant un potentiel d'utilisation civile font l'objet d'annonces publiques et sont vendus au plus offrant, à condition qu’ils soient sis dans une zone d'habitation, artisanale ou industrielle. Si l’objet se trouve en dehors de la zone constructible, une utilisation subséquent civile est difficile et n’est possible qu’à la condition d’obtenir une autorisation exceptionnelle en vertu de la loi sur l’aménagement du territoire (art. 24 LAT).
Portail immobilier Homegate
La liste des objets actuellement à vendre est disponible en version constamment actualisée sur le portail immobilier Homegate.
Immeubles militaires non conformes à la zone dans laquelle ils sont sis
La majeure partie des anciens immeubles militaires ne se trouvent pas dans une zone d'habitation, artisanale ou industrielle. Il s'ensuit qu'une affectation civile subséquente, et donc aussi la vente, est généralement impossible en raison des conditions relevant de l'aménagement du territoire.
Constructions militaires historiques
Dans la mesure du possible, les objets présentant une importance historique sont cédés à des fondations ou des associations qui entretiennent ces ouvrages à l'attention de la postérité et les rendent accessibles au public.
Vu les conditions imposées par la législation sur l'aménagement du territoire, ce ne sont chaque année, en moyenne, qu'une vingtaine d'immeubles mis en vente publique qui peuvent être acquis par des privés. Les objets se prêtant au placement sur le marché sont publiés dans des quotidiens et sur le site Internet du portail immobilier Homegate. Vu les dispositions mentionnées, les autres infrastructures ne peuvent généralement être vendues qu'à des pouvoirs publics, des fondations à but historique et des associations de protection de l'environnement.
Seule une part minuscule du parc immobilier à disposition peut faire l'objet d'une publication pour la vente et être cédé au plus offrant, ceci en raison des conditions imposées par la législation sur l'aménagement du territoire. Ce ne sont chaque année, en moyenne, qu'une vingtaine d'objets qui peuvent être vendus ainsi. Il s'agit d'objets sis dans une zone à bâtir ou dans une zone dont la réaffectation en zone à bâtir est prévue par les autorités locales. Les immeubles vendables, c'est-à-dire qui peuvent faire l'objet d'une vente publique, sont publiés au fur et à mesure sur le portail immobilier Homegate et dans des quotidiens.
Vu leur utilisation antérieure, la majeure partie des anciens immeubles militaires ne se trouvent pas dans une zone d'habitation, artisanale ou industrielle ( zone à bâtir ). Une telle affectation de la zone est cependant requise pour que l'utilisation subséquente civile soit possible, et donc pour une vente. Pour cette raison, les objets sis en dehors des zones à bâtir ne peuvent être ni vendus ni loués à des privés. Les immeubles conformes à l'affectation de la zone dans laquelle ils se trouvent sont publiés au fur et à mesure sur le portail immobilier Homegate et dans des quotidiens.
Les locations sont exceptionnelles ! D'une part, la location n'est généralement pas possible car elle présuppose aussi la conformité à l'affectation de la zone. D'autre part, les objets conformes à l'affectation de la zone dans laquelle ils se trouvent sont vendus le plus rapidement possible, raison pour laquelle la location n'est généralement plus intéressante.
Il en va de l'égalité de traitement de tous les intéressés, c'est-à-dire qu'aucun objet se prêtant au placement sur le marché n'est vendu de gré à gré ! Pour respecter ce principe, ces objets sont publiés pour que tous les intéressés disposent des mêmes conditions. Hormis ces publications, aucune information n'est donnée à des privés au sujet d'objets du parc à disposition, c'est pourquoi aucun mandat de recherche n'est exécuté et aucune liste n'est remise.
Les privés ont toutefois la possibilité de générer sur le portail immobilier Homegate un mandat de recherche pour être informés au fur et à mesure sur les nouveaux objets publiés.
