Principe

• Les collaborateurs d’armasuisse directement ou indirectement impliqués dans des processus d’acquisition ou de prise de décision se voient parfois offrir des dons et invitations dans ce cadre.

• L’acceptation de dons et d’invitations ne doit ni restreindre l’indépendance, l’objectivité et la liberté d’action des collaborateurs dans l’exercice de leur activité professionnelle, ni éveiller la moindre suspicion de vénalité ou de partialité des collaborateurs.

• C’est pourquoi les collaborateurs d’armasuisse n’acceptent aucun don, aucune invitation ni aucun autre avantage, indépendamment de leur valeur marchande, dans le cadre de leurs activités professionnelles.

• Les dons (p. ex. cadeaux de Noël) reçus par voie postale doivent être immédiatement renvoyés à l’expéditeur avec référence aux directives internes.

Exceptions (en cas de valeur modeste)

• Réductions accordées au personnel par l’employeur
  

• Séances d’information, technique ou de formation continue : invitations à une pause avec en-cas ou à un apéritif ainsi que dons en nature (p. ex. stylo, bloc-notes) offerts à tous les participants.

• Activité de conférencier : dons en nature (p. ex. pralinés, bouquet de fleurs, vin) en tant que remerciement pour la présentation d’un exposé.

• Repas de travail et d’affaires : invitation à une pause habituelle avec en-cas (p. ex. café, croissant) ou repas à la cantine dans un cadre interne à l’entreprise.

• Échanges avec des organes officiels : dons et invitations de politesse (p. ex. visites internationales et événements du DGA, de la direction et du domaine des relations extérieures, y compris le bureau de Bruxelles et le bureau de Washington).
  

En cas de doute, les collaborateurs examinent avec leur supérieur(e) si un don ou une invitation peut être accepté ou non.

Annonce

• Toute offre d’acceptation ou toute acceptation d’un don ou d’un autre avantage d’une valeur marchande supérieure à 100 francs doit être immédiatement annoncée par écrit au/à la supérieur(e) direct(e).

• Toute invitation d’une valeur marchande de plus de 100 francs et toute invitation à l’étranger doit être annoncée immédiatement et au préalable au/à la supérieur(e) direct(e). Le courrier d’invitation est joint à l’annonce.

Participation à des manifestations ou repas d’affaires

• Sous réserve du respect des dispositions supérieures de la Confédération et du DDPS, la participation à une manifestation ou à un repas d’affaires dont l’ensemble des coûts de participation, de nourriture, d’hébergement et de voyage est pris en charge par l’employé(e) ou déclaré comme frais professionnels est admise, pour autant qu’elle soit dans l’intérêt d’armasuisse et autorisée par le/la supérieur(e) hiérarchique direct(e).

• Des clarifications particulières sont nécessaires avant la participation à des manifestations et événements dans  lesquels un soumissionnaire effectif ou potentiel / une soumissionnaire effective ou potentielle, ou une personne participant au processus de décision ou concernée par celui-ci, propose un repas ou d’autres avantages, par exemple en tant que sponsor (voir les Directives sur la participation à des événements non professionnels).