Prévention de la corruption
armasuisse ne tolère aucune corruption. Elle revendique des structures et des procédures commerciales transparentes. À l’aide de stratégies d’information et de communication claires à l’interne et envers l’extérieur, de systèmes de contrôle interne, d’un système d’annonce indépendant et de sanctions efficaces, le risque accru de corruption dans le domaine des marchés publics peut être enrayé et la confiance de la population renforcée.

armasuisse est consciente de sa responsabilité en tant qu’office d’approvisionnement dans le cadre de la prévention de la corruption et de la lutte contre ce phénomène. Les dispositions légales sont mises en œuvre avec rigueur et le public est informé de manière transparente à propos de ces efforts.
Collaborateurs
Les collaborateurs d’armasuisse sont régulièrement informés de leurs obligations de comportement. Ils signent une déclaration d’impartialité et déclarent leurs activités accessoires, engagements contractuels ainsi que leurs intérêts. En principe, les dons et invitations ne peuvent pas être acceptés.
Les collaborateurs peuvent signaler de manière anonyme et sans conséquences professionnelles des irrégularités sur la plate-forme de whistleblowing du Contrôle fédéral des finances.
Acquisitions
Lors de l’adjudication de mandats publics, des mesures sont prises pour lutter contre les conflits d’intérêts, les accords non autorisés en matière de concurrence et la corruption. Les fournisseurs qui violent les dispositions sur la corruption d’armasuisse sont sanctionnés.
Bases
Documents
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Code de comportement de l’administration fédérale
PDF, 8 Pages, 206 KB, français -
Directives sur l’organisation de la prévention de la corruption et sur les obligations de compor-tement des employés du DDPS
PDF, 6 Pages, 94 KB, français -
Directives sur l’acceptation de dons, d’invitations et d’autres avantages au sein de l’Office fédéral de l’armement, armasuisse
PDF, 3 Pages, 129 KB, français -
Fiche d’information Prévention de la corruption au sein de l’Office fédéral de l’armement ar-masuisse
PDF, 5 Pages, 69 KB, français -
Flyer Prévention de la corruption et « whistleblowing »
PDF, 8 Pages, 4 MB, français -
Stratégie du Conseil fédéral contre la corruption
PDF, 16 Pages, 2 MB, français
Ressources et Support
Domaine spécialisé Droit, transports et douanes
Guisanplatz 1
CH-3003 Bern
- Tél.
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