Séance d’information supplémentaire de la task force Drones
Vendredi 28 février 2025, la task force Drones a organisé sa deuxième séance d’information, sous la direction d’armasuisse Sciences et technologies (S+T). Plus de 120 participants et participantes, venant principalement de l’industrie suisse, se sont ainsi réunis à Berne. Des sujets tels que l’état actuel de la task force Drones, le contrôle des exportations et le droit des marchés publics ont notamment été abordés.
Moana Häfeli, état-major, armasuisse Sciences et technologies
En bref
La séance d’information a permis aux représentants et représentantes de l’industrie suisse de s’informer sur la coopération avec les pouvoirs publics. Des experts et expertes d’armasuisse et du SECO ont proposé des présentations sur des sujets tels que l’état de la task force Drones, le droit des marchés publics et le contrôle des exportations. Les échanges entre participants et avec la task force Drones ainsi que le nombre élevé de personnes présentes confirment l’intérêt de l’industrie suisse pour le projet task force Drones.
Un premier échange sur la « task force Drones » s’était tenu en juillet 2024 entre l’Office fédéral de l’armement armasuisse, des représentants et représentantes de l’industrie suisse et le DDPS. Cette table ronde avait permis de communiquer des informations sur la task force Drones, qui venait alors d’être créée, et de discuter des idées de solutions, des commentaires et des suggestions de l’industrie dans le cadre d’un dialogue ouvert. Pour l’industrie, l’objectif de la séance d’information de la semaine dernière était d’expliquer l’état actuel de la task force Drones et d’aborder d’autres points importants pour la coopération avec les pouvoirs publics, comme le droit des marchés publics et le contrôle des exportations.
Informations sur la task force Drones
Kai Holtmann, Managing Director de la task force Drones, a accueilli les participants et participantes à 9 h 00 précises, ouvrant ainsi la séance. Au début de la séance, l’assistance, qui comptait plus de 120 participants et participantes de l’industrie suisse, a pris connaissance de la situation de départ et de l’état d’avancement de la task force Drones. Kai Holtmann a évoqué le rôle clé croissant des drones dans les conflits modernes, la dépendance internationale envers les composants des drones et l’évolution rapide de la technologie des drones. Il a également souligné qu’il est désormais nécessaire d’utiliser l’excellent écosystème technologique suisse des drones afin que la task force Drones atteigne ses objectifs. Il a formulé deux objectifs clairs : renforcer la capacité d’utilisation des drones dans l’armée et produire des solutions de drones en Suisse si possible.
Afin d’atteindre rapidement ces objectifs, le projet actuel de la task force Drones se concentre sur quatre thèmes principaux : les drones d’attaque improvisés, l’essaimage, les plateformes et un drone nano/micro suisse polyvalent. Cette liste n’est pas exhaustive. De plus, la task force Drones souhaite exploiter le potentiel existant de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) dans le domaine des drones, comme l’a expliqué Kai Holtmann. Le Managing Director de la task force Drones a ensuite clarifié et précisé les critères décisifs de coopération avec les pouvoirs publics. À la fin de la présentation, il a souligné que la mise en place de l’écosystème suisse des drones était particulièrement intéressante.
La task force Drones a été créée en juin 2024. La task force a pour but d’accélérer le renforcement des capacités de l’armée dans le domaine des drones, de développer de nouvelles capacités et d’exploiter le potentiel de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité dans le domaine des drones. Elle devra veiller à réaliser ces objectifs si possible de façon autosuffisante en Suisse.
Le processus d’acquisition : bases légales, critères et procédures pour les marchés publics
Larissa Fankhauser, juriste armasuisse Acquisitions, a expliqué aux participants et participantes les bases de la passation de marchés et la complexité des marchés publics d’un point de vue juridique. Elle a surtout insisté sur les différentes procédures d’adjudication. Il existe au total quatre types d’adjudication en vertu du droit des marchés publics : la procédure ouverte, la procédure sélective, la procédure sur invitation et la procédure de gré à gré (adjudication directe). La procédure retenue pour un marché spécifique dépend non seulement de la qualification du type de commande, mais aussi de la valeur de la commande.
Des seuils s’appliquent. Les marchés de services et de fournitures jusqu’à CHF 150 000.- peuvent être adjugés de gré à gré. Pour un volume de commande allant jusqu’à CHF 230 000.-, la procédure sur invitation est la procédure ordinaire. Elle doit permettre d’obtenir au moins trois offres si possible. Les marchés de services et de fournitures supérieurs à CHF 230 000.- sont systématiquement publiés sur la plateforme des marchés publics simap.ch. Essentielle pour l’adjudication de matériel de guerre et de services pour la défense et la sécurité, la procédure sur invitation s’applique en principe, indépendamment des seuils. Enfin, Larissa Fankhauser a attiré l’attention des participants et participantes sur d’éventuels écueils lors de la saisie des offres, comme les offres incomplètes, le dépassement des délais et la préimplication autorisée ou non.
Contrôle des exportations : détermination et procédure d’exportation
Avec ce dernier point à l’ordre du jour, les représentants et représentantes du SECO ont expliqué la raison d’être des contrôles des exportations ainsi que le rôle des régimes de contrôle des exportations. Les intervenants et intervenantes ont notamment décrit les différentes réglementations applicables aux exportations en vertu de la législation sur le contrôle des biens et le matériel de guerre ainsi que la classification en tant que matériel de guerre ou biens à double usage.
Conclusion et perspectives
L’événement de vendredi dernier portait essentiellement sur l’échange d’informations pour et avec l’industrie. Les 120 personnes présentes ont manifesté un grand intérêt pour la task force Drones lors des discussions animées qui ont suivi les présentations. Ce format a permis un dialogue ouvert et soutient le développement continu de la task force Drones.