Bases et parties impliquées

Question

Accepted Answer

Les bâtiments et installations construits, transformés ou réaffectés principalement pour des raisons militaires doivent être approuvés par le DDPS.Approbation des plans ≙ permis de construireLe déplacement de la route est approuvé dans le cadre de la procédure d’approbation des plans.

Requérant: armasuisse Immobilier, centre de compétences immobilières du DDPS
Participants à la procédure: commune, canton, tiers, autorités fédérales
Autorité d’approbation: Secrétariat général du DDPS
Instance de recours: Tribunal administratif fédéral

Emmen, Déplacement de la Rüeggisingerstrasse, mesures de protection contre les crues

armasuisse Immobilier