Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG MRO sur la réalisation des objectifs 2024
Berne, 30.04.2025 — Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) sur les objectifs réalisés pendant l’exercice 2024. Les objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral ont été en partie atteints. Au cours de la période stratégique 2024-2027, RUAG MRO se concentre avant tout sur la consolidation du groupe et sur l’extension des activités qui le lient à l’armée.
Le Conseil fédéral s’attend à ce que RUAG MRO continue de soutenir l’armée dans le domaine de la maintenance et d’assumer généralement son rôle de centre de compétences pour les nouveaux systèmes. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les directives selon lesquelles RUAG MRO devait, en toute situation, fournir des prestations robustes en faveur de l’armée ont été clarifiées pour la nouvelle période stratégique 2024-2027.
Prestations en faveur de l’armée majoritairement accomplies et amélioration des résultats financiers
Le Conseil fédéral estime que RUAG MRO a partiellement atteint les objectifs fixés pour l’année 2024. Le suivi de quelque 130 systèmes militaires, qui constitue l’essentiel de l’activité commerciale de RUAG MRO, a majoritairement répondu aux besoins de l’Armée suisse. Les exigences de celle-ci n’ont toutefois été que partiellement satisfaites s’agissant des F/A-18 en particulier : des programmes de prolongation de la durée d’utilisation des avions, de réparation de leurs structures et de mise à jour de leur avionique sont menés simultanément. Leur disponibilité a donc été inférieure aux prévisions. Dans le domaine des systèmes de défense sol-air, les prestations attendues par l’armée ont été majoritairement atteintes. Reste que le taux de satisfaction de la clientèle a fortement chuté par rapport à l’année 2023. Les critiques les plus fréquentes concernent le non-respect de délais.
Le résultat financier, qui s’est amélioré par rapport à l’année précédente, reste toutefois en deçà des attentes du propriétaire. En 2024, RUAG MRO a réalisé un chiffre d’affaires net de 775 millions de francs (contre 741 millions l’année précédente) et un résultat d’exploitation avant intérêts et impôts (EBIT) de 29,3 millions de francs (contre 22,1 millions en 2023). Il a ainsi dépassé de 3,2 millions de francs la valeur cible inscrite au budget. Le pourcentage par rapport au chiffre d’affaires global (marge EBIT) a augmenté pour la deuxième fois consécutive : 3,8 % pour l’année 2024. Tout en saluant ce développement positif, le propriétaire estime néanmoins qu’une stabilité durable exigerait une marge EBIT d’au moins 5 %. La situation financière de RUAG MRO reste délicate. Sachant que les marchés tiers sont déficitaires, le Conseil fédéral espère que la situation s’améliorera.
Audits du CDF : correction rapide et durable des défauts
En se penchant sur la conduite et le pilotage de RUAG MRO, sur d’éventuels aspects de fraude et sur la gestion du stock, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté d’importantes lacunes en matière de gestion de la conformité et de gouvernance. Les services propriétaires attendent une correction rapide et durable de ces manquements ; ils accompagnent de près les démarches de RUAG MRO et exigent depuis le début de l’année 2024 que le groupe leur remette, lors de chaque entretien trimestriel, une liste des mesures qu’il a prises pour remédier aux problèmes liés à sa gouvernance et sa gestion de la conformité.
Décharge octroyée aux membres du conseil d’administration
Le Conseil fédéral a décidé de donner décharge sous réserve aux membres du conseil d’administration pour l’exercice écoulé. La réserve concerne les faits liés aux enquêtes en cours au sein de RUAG MRO et aux récents rapports d’audit du CDF. Elisabeth Bourqui, qui n’est membre du conseil d’administration que depuis 2023 et qui accompagne les enquêtes, est exclue de cette réserve. Jürg Rötheli, président du conseil d’administration, et Roland Leuenberger, ayant pris leurs fonctions au 1er janvier 2025, ne sont pas concernés par la décharge.
Examen de la forme juridique de l’entreprise d’ici fin 2025
Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a en outre chargé le DDPS d’examiner quelle autre forme juridique de droit public pourrait revêtir RUAG MRO et de créer une base légale adaptée aux besoins actuels et futurs. Ces analyses, qui prendront cependant davantage de temps que prévu, tiendront compte des conclusions du CDF. Un projet de modification législative destiné à la consultation sera probablement établi d’ici fin 2025.