Pour des appels d’urgence plus sûrs : les opérateurs mobiles doivent garantir une alimentation de secours dès 2031
Berne, 14.01.2026 — Les opérateurs suisses doivent mieux protéger leurs réseaux contre les pannes de courant. Une interruption des services de radiocommunication mobile peut causer d’importants dommages économiques et mettre en danger la sécurité des personnes. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance dans ce sens.
À partir de 2031, les opérateurs suisses de radiocommunication mobile auront l’obligation d’installer une alimentation de secours sur les sites importants et sur les antennes. Cette mesure doit permettre de maintenir la couverture mobile pendant au moins quatre heures en cas de coupure de courant. Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST).
En cas de panne de courant, les appels d’urgence, les services téléphoniques et internet doivent rester accessibles par radiocommunication mobile. Cette exigence vaut aussi pour les programmes de radio qui sont transmis par internet. Pour soulager leurs réseaux, les opérateurs peuvent en revanche restreindre la transmission de vidéos et de programmes TV. À partir de 2031, en cas de pannes de courant, les appels d’urgence devront continuer à fonctionner pendant quatre heures ; à partir de 2034, cette exigence s’étendra à tous les autres services.
Avec cette révision partielle de l’OST, la Suisse dispose d’un niveau de protection des réseaux de radiocommunication mobile comparable aux autres pays européens.
Adaptations après la consultation
Le Conseil fédéral souhaitait initialement que les opérateurs soient en mesure d’assurer la radiocommunication mobile lors de pannes pouvant durer jusqu’à trois jours ou en cas de coupures de courant répétées. Dans le cadre de la consultation, la branche des télécommunications et les associations économiques se sont opposées à ces exigences, les estimant trop contraignantes et difficiles à mettre en œuvre. Les opérateurs se sont mis d’accord sur la solution actuelle avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lors d’une table ronde dirigée par le conseiller fédéral Albert Rösti.
Dans un deuxième temps, le DETEC examinera dans quelle mesure les réseaux peuvent être encore renforcés pour faire face à d’autres scénarios, par exemple à une pénurie d’électricité ou à une panne de courant de plusieurs jours. Ces travaux seront menés en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche ainsi que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le but est de définir la marche à suivre fin 2027 au plus tard.
La modification de l’OST entre en vigueur le 1er mars 2026.