R-10 (procédure douanière) – Mises à jour dans les domaines importation, exportation et EDa
Bern, 30.01.2026 — Les règlements suivants ont été mis à jour et sont applicables dès à présent : R-10-00 Procédure douanière à l'importation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-10 Procédure douanière à l'exportation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-21 Expéditeurs et destinataires agréés (mises à jour ponctuelles) et EDa Description des processus (mises à jour ponctuelles).