Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien
Berne, 18.02.2026 — Le 18 février 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien. L’entrée relative à une personne physique a été modifiée et celle relative à une autre personne physique a été supprimée. Les mesures entrent en vigueur le 18 février 2026 à 23 heures.