Air2030 : défis actuels et suite de la procédure
Berne, 25.06.2025 — Au cours des derniers mois, le programme de renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien a mis la Suisse face à un certain nombre de défis, sur lesquels le Conseil fédéral s’est penché. Le DDPS a informé ce jour le Conseil fédéral de la situation concernant l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A. Le Conseil fédéral approuve la suite de la procédure d’acquisition préconisée par le DDPS et les discussions diplomatiques sur le prix ferme convenu. Il défend la validité de ce prix et maintient son intention d’acheter les F-35A.
Le programme Air2030 prévoit l’acquisition par le Conseil fédéral de 36 nouveaux avions de combat de type F-35A et de 5 unités du système de défense sol-air de longue portée Patriot, renouvelant ainsi le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes. Ces derniers mois, certains pans du programme ont rencontré des obstacles de diverses origines.
F-35A : prix ferme convenu entre la Suisse et les États-Unis
La Suisse et les États-Unis ont convenu contractuellement d’un prix ferme pour l’achat des avions de combat F-35A. Celui-ci a été confirmé officiellement, à la fois par les rapports d’expertise de plusieurs études d’avocats et par l’ambassade américaine à Berne.
En août 2024, le Joint Program Office (JPO), qui est responsable de tous les projets liés au F-35, a annoncé à armasuisse qu’il pourrait y avoir un surcoût, sans plus de précisions. À la fin février 2025, la Defense Security Cooperation Agency (DSCA) a informé la Suisse par écrit que le prix ferme convenu reposait, selon elle, sur un malentendu, sans pour autant chiffrer les coûts supplémentaires. La conseillère fédérale Viola Amherd, alors cheffe du DDPS, a fait part de ce courrier au Conseil fédéral au début mars 2025. À la mi-juin 2025, les États-Unis ont confirmé leur position à une représentation du DDPS, précisant pour la première fois le montant en question.
Le Conseil fédéral défend la validité du prix ferme convenu, tandis que la DSCA est d’avis que la Suisse doit assumer ces coûts supplémentaires dus à l’inflation élevée qu’ont connue les États-Unis ces dernières années et à la forte hausse des prix des matières premières et de l’énergie liée à la pandémie de COVID-19.
L’acquisition des F-35A par la Suisse fait partie du programme américain Foreign Military Sales (FMS). Un règlement des différends par voie juridique étant formellement exclu, la solution doit être négociée. Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les discussions diplomatiques et a chargé le DDPS de lui soumettre une proposition concrète pour résoudre cette problématique.
Acquisition du F-35A : maintien par le Conseil fédéral
Une rupture du contrat avec le gouvernement américain aurait des conséquences considérables. Elle empêcherait la Suisse de garantir la sécurité de son espace aérien et de sa population à partir de 2032, étant donné que les avions de combat F/A-18 actuels arrivent au terme de leur durée d’utilisation.
Immobilier : renchérissement dans le bâtiment et évolution des prix du marché
Les F-35A nécessitent la construction de nouveaux hangars sur les Bases aériennes de Payerne, Emmen et Meiringen, ainsi que de locaux pour abriter des simulateurs et l’infrastructure TIC. Compte tenu du renchérissement dans le secteur du bâtiment, de l’évolution des prix du marché et des exigences accrues en matière de sécurité, les coûts supplémentaires par rapport au crédit d’engagement de 120 millions de francs décidé avec le message sur l’armée 2022 s’élèvent à 60 millions de francs au maximum.
Par ailleurs, le DDPS a transmis au Conseil fédéral des informations sur les thèmes suivants.
Projet RIGI : analyse coût/bénéfice
Un contrat conclu au titre d’affaire compensatoire est prévu pour le montage final de quatre F-35A en Suisse (projet RIGI). Il s’agit d’assurer le transfert de connaissances et de technologie à RUAG en tant que centre de compétences du matériel pour l’avion de combat. RUAG est en train d’étudier les possibilités de garantir un rapport coût/bénéfice satisfaisant.
Surveillance de l’espace aérien : négociations avec le fournisseur de SkyView 4.0
Un contrat a été signé en 2021 avec l’entreprise Thales France LAS pour acquérir la solution SkyView 4.0, qui permettra de moderniser le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes, bien que ce logiciel soit encore en phase de développement. Il est prévu de gérer ce système sur la nouvelle plateforme de digitalisation (NPD) de l’Armée suisse. Mais la complexité et l’étendue de cette implémentation ont été largement sous-estimées au départ. Différentes variantes ont dû être développées avec le fournisseur avant la fin de 2024. Cette nouvelle donne a nécessité d’adapter les contrats existants, et donc les montants correspondants. Un dernier cycle de négociation est prévu sous peu. De premiers tests du logiciel sur la NPD se sont bien déroulés, d’autres suivront cet automne. De plus, le projet doit remplir de nouvelles exigences de sécurité aérienne à partir de 2026, une contrainte supplémentaire qui nécessite encore des clarifications.
Système de défense sol-air de longue portée : nouvelle configuration
Les États-Unis mettent au point une nouvelle configuration du système Patriot, qui introduira à la fois un nouveau système de contrôle et un nouveau système de radar dans les années 2030. Les coûts de développement du système existant doivent être répartis entre les pays qui continuent de l’utiliser. Des investigations sont en cours pour connaître les implications exactes pour notre pays. Le DDPS est en contact avec d’autres utilisateurs du Patriot.
Sécurité de l’information : discussions avec les États-Unis
Les États-Unis exigent de pouvoir vérifier et approuver l’architecture des systèmes informatiques des pays qui utilisent des systèmes d’armement américains. Ils veulent s’assurer que tous les réseaux et flux de données répondent aux exigences de sécurité américaines. Un groupe de travail permet d’échanger avec les Américains sur ce type de sujet.