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Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la compensation du renchérissement dans le secteur de la santé
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à tenir compte de l’évolution du renchérissement dans le secteur de la santé. Le document indique que la loi ne prévoit pas de compensation automatique du renchérissement s’agissant des tarifs sur lesquels les fournisseurs de prestations se basent pour établir leurs factures. Le Conseil fédéral estime donc qu’un tel mécanisme ne serait pas compatible avec le système tarifaire en place. Toutefois, les partenaires tarifaires ont la possibilité de négocier, dans les limites du cadre légal, des conventions qui prennent en compte le renchérissement.
Le Conseil fédéral adopte le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins
Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce rapport retrace l’évolution des coûts de la santé depuis 1996 et examine les raisons de leur augmentation. Il dresse également le bilan du programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS) de la Confédération, une mesure contribuant à maîtriser les coûts et à augmenter la qualité des soins, et propose des pistes en vue d’améliorer son efficacité.
La Suisse participe à la 6ème Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants
La Suisse participe pour la troisième fois à la Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants. Cette Conférence a lieu du 11 au 13 février 2026 à Marrakech, Maroc. Le 14 janvier, le Conseil fédéral a nommé les membres de la délégation.
Rapport sur la politique économique extérieure 2025 : la Suisse mise sur l’ouverture économique
Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2025 le 14 janvier 2026. Les tensions géoéconomiques croissantes ainsi que le climat d’incertitude qui a prévalu dans les relations économiques et commerciales ont constitué des défis pour la Suisse durant l’année sous revue. Les entreprises suisses restent tributaires d’une intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Malgré l’évolution du contexte international, la Suisse a donc toujours intérêt à miser sur une politique d’ouverture économique.
Pour des appels d’urgence plus sûrs : les opérateurs mobiles doivent garantir une alimentation de secours dès 2031
Les opérateurs suisses doivent mieux protéger leurs réseaux contre les pannes de courant. Une interruption des services de radiocommunication mobile peut causer d’importants dommages économiques et mettre en danger la sécurité des personnes. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance dans ce sens.
Le Conseil fédéral soutient l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2038 en Suisse
Le Conseil fédéral est favorable à l’organisation en Suisse des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038. Il reconnaît les opportunités considérables qu’un tel événement international offre au sport et à la société. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, il a mis en consultation les grandes lignes de son soutien à cette manifestation sportive majeure. La décision de principe et de planification prévoit une contribution fédérale maximale de 200 millions de francs, sans responsabilité en cas de déficit.
Avis de publication : Nouvelle forme juridique de RUAG MRO : délai de consultation jusqu’au 21 avril 2026
Les invitations officielles pour la procédure de consultation lancée le 26 novembre 2025 (voir communiqué de presse « Nouvelle forme juridique pour RUAG MRO : consultation portant sur la transformation en société anonyme régie par une loi spéciale » du 26 novembre 2025) n’ont pas encore été envoyées. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a donc adapté le délai de consultation. La consultation dure jusqu’au 21 avril 2026.
Remise des lettres de créances
Remise des lettres de créances des nouvelles ambassadrices et nouveaux ambassadeurs accrédités en Suisse
Aperçu des Interventions et initiatives dans le domaine fiscal
L’Administration fédérale des contributions a mis à jour le tableau synoptique des interventions et initiatives parlementaires dans le domaine fiscal.
SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela
Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 1 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela. Les entrées relatives à quatre personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.
SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Les entrées relatives à trois personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.
SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 8, 14, 15b et 33 de l’ordonnance. Ce faisant, 5 personnes physiques, 4 organisations et 41 navires ont été ajoutés aux annexes. Des corrections techniques ont été apportées à 7 entrées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.
