Marques militaires
La commercialisation de l’appellation «Swiss Army Knife» aux États-Unis a donné naissance à la première marque militaire de la Confédération après la Seconde Guerre mondiale.
On entend par marques militaires suisses des signes ou des marques composés de deux mots ou plus, dont l’un est le terme «suisse»/«Swiss» ou «Suisse»/«Switzerland» ou un dérivé (quelle que soit la langue utilisée) et dont l’autre élément a une signification militaire.
Depuis 1891, Victorinox AG fournit à l’armée suisse son couteau militaire. Après la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains stationnés en Europe ont importé aux États-Unis ce couteau de poche, qui est alors commercialisé sous le nom de «Swiss Army Knife». Au début des années 90 du siècle dernier, la marque «Swiss Army» est déposée aux États-Unis par Victorinox AG pour des articles de coutellerie puis enregistrée avec le soutien de l’ancien Groupement de l’armement (DMF). Depuis, la marque «Swiss Army» jouit d’une expansion et d’une notoriété croissantes à l’échelle mondiale.
Faute de bases légales existantes, la Confédération suisse n’a été en mesure de procéder aux premiers enregistrements de marques qu’au début des années 1990. Selon la jurisprudence, les marques militaires sont considérées comme des signes officiels, qui ne peuvent être utilisés par des entreprises privées sans l’approbation de la Confédération. En vertu d’une motion parlementaire, c’est le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS qui est responsable de la protection et la gestion des marques militaires, soit les marques «Swiss Army» (hors articles de coutellerie), «Swiss Military» et «Swiss Air Force».