Preneurs de licences
Le mandat sur les marques militarise confié par le Parlement en 2013 et l’élaboration puis la mise en œuvre de la stratégie applicable aux marques militaires de la Confédération sont étroitement liés à l’entreprise Victorinox, dont les couteaux d’officier suisse sont devenus une icône de renommée mondiale, le «Swiss Army Knife». Depuis 1996, la Confédération soutient Victorinox dans la protection des marques et la lutte contre les imitateurs, chinois notamment. Elle est liée à cette entreprise sur la base du droit des marques, dans le cadre de l’actuel contrat d’exclusivité datant de 2004 et portant sur la marque «Swiss Army». armasuisse reconnaît les droits mondiaux de Victorinox sur la marque «Swiss Army» pour des articles de coutellerie, tout comme le droit exclusif d’utiliser cette marque dans les différents pays. Les produits actuellement sous licence sont des montres et des parfums. Un partenariat existe égaiement au niveau du droit des marchés publics, car depuis un bon siècle, Victorinox fournit le couteau de l’armée suisse, variante du couteau d’officier développée spécialement pour l’armée.
Depuis de nombreuses années, Victorinox est le partenaire exclusif fiable pour la marque «Swiss Army».
Le contrat de licence avec l’entreprise Chrono AG concernant les montres «Swiss Military by Chrono» a été conclu en 2014. Depuis cette date, Chrono AG est un partenaire de licence fiable.
Le contrat de licence avec l’entreprise Hanowa AG concernant les montres «Swiss Military Hanowa» a été conclu en 2014. Depuis cette date, Hanowa AG est un partenaire de licence fiable.
Le contrat de licence en cours avec l’entreprise Breitling AG pour des montres Breitling édition «Patrouille Suisse» a été conclu en 2016. Breitling confectionne des instruments de mesure de précision dans le segment du luxe. Depuis les années 1990, elle a commercialisé plusieurs éditions limitées de chronographe, en collaboration avec la Patrouille Suisse, comme en 2014 à l’occasion du 50e anniversaire de la Patrouille suisse. Depuis cette époque, Breitling AG est un partenaire de licence fiable. Extrêmement robustes et résistantes aux chocs, les montres de qualité de la collection «Avenger» répondent aux attentes élevées dans le cockpit et aux besoins des pilotes de voltige aérienne. Elles font partie du large assortiment de Breitling en montres d’aviateurs.
En 2021, armasuisse a conclu avec swiss brands SA un contrat de licence exclusif portant sur plusieurs catégories de produits, concernant les marques «Swiss Military» et «Swiss Air Force». Le développement d’une marque premium est prévu et fait partie du contrat de licence. Parmi les produits sous licence figurent notamment du chocolat, des cosmétiques, des gourdes, des couvertures d’intérieur et d’extérieur pour l’usage domestique. Dans l’obligation contractuelle de développer les BSS (Brand strategy and standards) des marques militaires, swiss brands AG endosse un grand rôle dans l’évolution future du mandat sur les marques militaires d’armasuisse.
Le contrat de licence avec l’entreprise Kambly concernant les biscuits «Swiss Military» a été conclu en 2022. Kambly jouit d’une grande expérience dans la confection et la distribution de biscuits militaires. Depuis 2022, la marque est partenaire de licence officiel.
Recettes des droits de licences
Les recettes des droits de licences financent la protection mondiale des marques, la gestion des marques, les frais de justice et autres dépenses liées au domaine des marques. Les sommes restantes sont encaissées chaque année par la Confédération. Les recettes sont variables. En 2022, elles se montaient à un million de francs suisses.