Publié le 16 août 2023

Formulaire en ligne de demande d’accès

Formulaire en ligne de demande d'accès

A l'aide de ce formulaire en ligne, vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande par courriel. Une demande d'accès peut également être adressée par lettre.

Les indications désignées par un astérisque (*) sont obligatoires. Toutes les indications sont uniquement utilisées pour traiter la demande d'accès.

Plus bas, vous trouverez le formulaire PDF à télécharger pour les demandes par courrier.

Frais

  • Aucun émolument n’est demandé pour les procédures d’accès aux documents officiels. À titre exceptionnel, un émolument peut être perçu si le traitement d’une demande d’accès nécessite une charge de travail particulièrement importante de l’autorité.
  • Sauf dispositions d’exécution de la loi sur la transparence contraires, les prescriptions de l’ordonnance générale sur les émoluments (OGEmol) du 8 septembre 2004, RS 172.041.1, s’appliquent.
  • En cas de mise à disposition, des copies des documents officiels sont généralement envoyées par voie électronique. Si la personne à l’origine de la demande réclame une remise par la poste, l’envoi s’effectue par RECOMMANDÉ.

Chef du droit, transport et douane

Patrick Anliker
Guisanplatz 1
CH-3003 Bern