Publié le 17 août 2023

Dons et invitations

Un homme tient un cadeau à la main, caché derrière son dos.

Principe

  • Les collaborateurs d’armasuisse directement ou indirectement impliqués dans des processus d’acquisition ou de prise de décision se voient parfois offrir des dons et invitations dans ce cadre.
  • L’acceptation de dons et d’invitations ne doit ni restreindre l’indépendance, l’objectivité et la liberté d’action des collaborateurs dans l’exercice de leur activité professionnelle, ni éveiller la moindre suspicion de vénalité ou de partialité des collaborateurs.
  • C’est pourquoi les collaborateurs d’armasuisse n’acceptent aucun don, aucune invitation ni aucun autre avantage dans le cadre de leurs activités professionnelles.
  • Les cadeaux envoyés par la poste (p. ex. cadeaux de Noël) doivent être renvoyés à l'expéditeur dans la mesure du possible, en mentionnant les présentes directives. Si cela n'est pas possible, le supérieur hiérarchique décide de leur élimination appropriée ou de leur utilisation générale.

Exceptions

  • Réductions accordées au personnel par l’employeur
  • Rafraîchissements pendant les pauses (par exemple café, eau minérale, croissants) proposés à tous les participants de manière égale.
  • Invitations à des repas à la cantine, apéritifs ou déjeuners-buffets dans le cadre de manifestations d'information, de formation spécialisée ou continue, pour autant que celles-ci soient ouvertes à tous les participants et qu'elles n'aient aucun lien avec un processus d'acquisition ou de décision en cours ou à venir.
  • Documents et cadeaux en nature d'une valeur modeste remis à tous les participants à de telles manifestations (max. 50 francs, p. ex. stylos à bille, blocs-notes, documents spécialisés).
  • Cadeaux en nature d'une valeur modeste en guise de remerciement pour avoir donné une conférence en tant qu'invité (max. 50 francs, p. ex. bouquet de fleurs ou chocolats).
  • Cadeaux et invitations offerts à titre de courtoisie dans le cadre des relations diplomatiques, consulaires ou officielles avec des autorités et des services gouvernementaux étrangers, cantonaux ou communaux (p. ex. invitation à un symposium de recherche organisé par une autorité gouvernementale étrangère).

En cas de doute, les collaborateurs examinent avec leur supérieur(e) si un don ou une invitation peut être accepté ou non. Le service spécialisé Corruption d'armasuisse se tient à votre disposition pour toute question.

Annonce

  • Toute offre d’acceptation ou toute acceptation d’un don ou d’un autre avantage d’une valeur marchande supérieure à 100 francs doit être immédiatement annoncée par écrit au/à la supérieur(e) direct(e).
  • Toute invitation d’une valeur marchande de plus de 100 francs et toute invitation à l’étranger doit être annoncée immédiatement et au préalable au/à la supérieur(e) direct(e). Le courrier d’invitation est joint à l’annonce.

Participation à des manifestations ou repas d’affaires

  • Sous réserve du respect des dispositions supérieures de la Confédération et du DDPS, la participation à une manifestation ou à un repas d’affaires dont l’ensemble des coûts de participation, de nourriture, d’hébergement et de voyage est pris en charge par l’employé(e) ou déclaré comme frais professionnels est admise, pour autant qu’elle soit dans l’intérêt d’armasuisse et autorisée par le/la supérieur(e) hiérarchique direct(e).
  • Des clarifications particulières sont nécessaires avant la participation à des manifestations et événements dans lesquels un soumissionnaire effectif ou potentiel / une soumissionnaire effective ou potentielle, ou une personne participant au processus de décision ou concernée par celui-ci, propose un repas ou d’autres avantages, par exemple en tant que sponsor (voir les Directives sur la participation à des événements non professionnels).

Documents