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Documents officiels publiés

Les documents officiels suivants ont été publiés par armasuisse suite à l’acceptation d’une demande d’accès.

Remarques :
  • Les documents officiels sont publiés dans la forme sous laquelle ils ont été communiqués à la personne qui a déposé la demande (noircis et/ou anonymisés).
  • La publication a lieu au plus tôt dix jours ouvrés après la mise à disposition.
  • En cas de refus de la demande d’accès, armasuisse publie également une version anonymisée et noircie des dispositions en vigueur prises dans le cadre de procédures liées à la LTrans mais ce, uniquement à condition que cette publication ne soit pas proscrite pour des raisons de protection des données personnelles et de respect des obligations de confidentialité.
  • Les documents officiels sont uniquement publiés dans la langue d’origine.
 


Patrick Anliker Chef du droit
Guisanplatz 1
CH-3003 Berne
Tél.
+41 58 484 29 15

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