Documents officiels publiés
Les documents officiels suivants ont été publiés par armasuisse suite à l’acceptation d’une demande d’accès.
Remarques :
- Les documents officiels sont publiés dans la forme sous laquelle ils ont été communiqués à la personne qui a déposé la demande (noircis et/ou anonymisés).
- La publication a lieu au plus tôt dix jours ouvrés après la mise à disposition.
- En cas de refus de la demande d’accès, armasuisse publie également une version anonymisée et noircie des dispositions en vigueur / jugements prises dans le cadre de procédures liées à la LTrans mais ce, uniquement à condition que cette publication ne soit pas proscrite pour des raisons de protection des données personnelles et de respect des obligations de confidentialité.
- Les documents officiels sont uniquement publiés dans la langue d’origine.
2023
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DNA-A/9179 Concept bruit de tir DIV Ter1, Programme d’assainissement 2 Places de tir Bôle (24.202) et Plan du Bois (24.203)
PDF, 44 Pages, 6 MB, français -
Truppentauglichkeitserklärung für Aufklärungsdrohnensystem 15 (ADS 15) Hermes 900 HFE
PDF, 2 Pages, 139 KB -
Military Type Certificate – Aufklärungsdrohnensystem 15
PDF, 1 Pages, 120 KB, anglais
2022
Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 17 janvier 2022 concernant la demande d'accès au « Aircraft Support Optimisation Study 2012 (AMOS) ».
Base de données des arrêts du TAF (entrer le numéro de dossier A-2565/2020 dans le champ de recherche)
2020
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Projet Mortier 12 cm 16 Déclaration d’aptitude à l’utilisation par la troupe
PDF, 7 Pages, 794 KB, allemand -
Déclaration d’aptitude à l’utilisation par la troupe DURO I WE avec moteur FPT
PDF, 34 Pages, 13 MB, allemand -
Procès-verbal Commission de l’armement du mercredi 24 juin 2020
PDF, 7 Pages, 195 KB, allemand -
Procès-verbal Commission de l’armement du jeudi 27 février 2020
PDF, 4 Pages, 185 KB, allemand -
Management Summary of the Aircraft Support Optimisation Study 2012 (AMOS)
PDF, 5 Pages, 114 KB, allemand
2019
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Management Summary of the Aircraft Support Optimisation Study 2012 (AMOS)
PDF, 28 Pages, 1 MB, anglais
Patrick Anliker
Chef du droit
Guisanplatz 1
CH-3003 Berne
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- Tél.
- +41 58 484 29 15