Documents officiels publiés

Office fédéral de l’armement armasuisse

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armasuisse Insights	Chaque mois, nous vous informons sur un thème passionnant relatif à armasuisse.
Affaires compensatoires	Sur la base des principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS et de la stratégie d’armement du DDPS, armasuisse règle dans la politique en matière d’affaires compensatoires la mise en œuvre et le contrôle des affaires compensatoires lors d’acquisitions d’armements à l’étranger.
armasuisse Immobilier	Le centre de compétences immobilières du DDPS est responsable de la gestion de plusieurs milliers de bâtiments et d’ouvrages.

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Contacts et sites	Contacts et sites d’armasuisse Immobilier.

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Défense des intérêts	La défense des intérêts traite des demandes en relation avec des changements dans les environs de biens du DDPS.
Domaines d’activité	armasuisse propose de nombreux postes différents dans de multiples secteurs d’activité. De nombreuses personnes peuvent trouver un poste adéquat chez nous. Si tu as l’esprit d’initiative, souhaites t’investir et contribuer activement à façonner l’avenir, tu es à la bonne porte !
Défense des intérêts de l’administration fédérale
Dons et invitations
Durabilité	Des rapports annuels informent sur la gestion durable du parc immobilier du DDPS.
Documents officiels publiés	Les documents officiels suivants ont été publiés par armasuisse suite à l’acceptation d’une demande d’accès.
Documentation sur les constructions	Informations au sujet des documentations sur le bâtiment des projets de constructions achevés.

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Faire carrière chez armasuisse	La rubrique Emplois et carrière chez armasuisse présente des profils professionnels intéressants et importants chez armasuisse. Chez armasuisse, un environnement dynamique, des projets d'envergure stimulants et une grande diversité de profils professionnels différents t'attendent.

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Gestion d’informations non rendues publiques	Les collaborateurs d’armasuisse sont soumis au secret professionnel, d’affaires et de fonction.

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Immeubles à vendre	En cas de potentiel d’utilisation civile d’immeubles militaires, leur mise en vente est publiée.

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Location d'immeubles	Informations sur l’utilisation d’immeubles militaires par des privés.

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Marchés publics

Lors de l’adjudication de mandats publics, des mesures sont prises pour lutter contre les conflits d’intérêts, les accords non autorisés en matière de concurrence et la corruption.

Messages

Depuis 1891, Victorinox AG fournit à l’armée suisse son couteau militaire. Après la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains stationnés en Europe ont importé aux États-Unis ce couteau de poche, qui est alors commercialisé sous le nom de «Swiss Army Knife». Au début des années 90 du siècle dernier, la marque «Swiss Army» est déposée aux États-Unis par Victorinox AG pour des articles de coutellerie puis enregistrée avec le soutien de l’ancien Groupement de l’armement (DMF). Depuis, la marque «Swiss Army» jouit d’une expansion et d’une notoriété croissantes à l’échelle mondiale.

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Obligations de comportement

Octroi de licences

armasuisse est habilité à conclure des contrats se rapportant au droit des marques. Les contrats de licences pour des marques militaires sont notamment régis par des critères économiques. Avant la possible conclusion d’un contrat de licence, des aspects de gestion d’entreprise (environnement de marché, frais de licences, protection des marques et business plans, etc.) doivent alors être clarifiés et coordonnés avec l’ensemble des partenaires concernés. Les informations relatives aux éventuels preneurs de licences sont soumises au secret des affaires, sur la base du contrat de licence respectif. Les dispositions de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans, RS 152.3) demeurent réservées.

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Projets immobiliers	Informations au sujet de projets en cours et des documentations sur le bâtiment des projets de construtions achevés.
Prévention de la corruption	armasuisse ne tolère aucune corruption. Elle revendique des structures et des procé-dures commerciales transparentes.
Politique d'armement	Sur cette page vous trouverez des informations sur la participation de l'industrie sur les thèmes de la politique d'armement et de la participation de l'industrie suisse.
Portail immobilier du DDPS	Informations au sujet des déroulements, des compétences et des attributions pour la gestion immobilière du DDPS.
Protection des marques	L’Office fédéral de l’armement armasuisse est chargé de la protection des marques et de l’enregistrement des marques militaires en Suisse et à l’étranger. Cette protection des marques est pratiquée en collaboration avec des avocats externes en droit des marques et avec les cocontractants d’armasuisse dans le cadre des contrats de licences de marques.
Preneurs de licences	Les recettes des droits de licences financent la protection mondiale des marques, la gestion des marques, les frais de justice et autres dépenses liées au domaine des marques. Les sommes restantes sont encaissées chaque année par la Confédération. Les recettes sont variables. En 2022, elles se montaient à un million de francs suisses.

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Service spécialisé en matière de corruption	Le ou la chef(fe) Accords internationaux et conformité est le service spécialisé d’armasuisse chargé des affaires de corruption.
Stratégie	Une politique des marques transparente veille à une pratique sûre et juridiquement uniforme de l’attribution de licences pour les marques militaires et renforce la position de la Confédération dans son rôle de donneuse de licences de marques militaires en Suisse et à l’étranger.

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Whistleblowing	Les comportements pénalement répréhensibles (p. ex. pot-de-vin ou escroquerie) ou contraires aux règles (p. ex. infraction aux règles de la bonne gouvernance) ne sont tolérés ni de la part des collaborateurs ni de celle de tiers avec qui nous sommes en relation.

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Documents officiels publiés

Les documents officiels suivants ont été publiés par armasuisse suite à l’acceptation d’une demande d’accès.

Remarques :

Les documents officiels sont publiés dans la forme sous laquelle ils ont été communiqués à la personne qui a déposé la demande (noircis et/ou anonymisés).
La publication a lieu au plus tôt dix jours ouvrés après la mise à disposition.
En cas de refus de la demande d’accès, armasuisse publie également une version anonymisée et noircie des dispositions en vigueur / jugements prises dans le cadre de procédures liées à la LTrans mais ce, uniquement à condition que cette publication ne soit pas proscrite pour des raisons de protection des données personnelles et de respect des obligations de confidentialité.
Les documents officiels sont uniquement publiés dans la langue d’origine.