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Accès aux documents officiels du DDPS

Formulaire de demande d'accès

A l'aide de ce formulaire en ligne, vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande par courriel. Une demande d'accès peut également être adressée par lettre.

Les indications désignées par un astérisque (*) sont obligatoires. Toutes les indications sont uniquement utilisées pour traiter la demande d'accès.

Plus bas, vous trouverez le formulaire PDF à télécharger pour les demandes par courrier.

1. Indications concernant l'auteur de la demande
Nom*
Prénom*
Rue*
Numéro postal / Ville*
E-mail*
Adresse pour l'envoi de la facture
Ne remplir que si l'adresse diffère de celle de l'auteur de la demande
Adresse de destination
Ne remplir que si l' adresse diffère de celle de l' auteur de la demande
2. Désignation des documents demandés
Désignations des documents*
Indications telles que date, titre, numéro de référence, événement, domaine, autorités, compétences, etc.
Captcha

Frais

  • Sont appliquées les dispositions de l’ordonnance générale sur les émoluments et de l’ordonnance sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu pour les frais inférieurs à CHF 100.--.
  • Si les frais devaient excéder CHF 100.--, le requérant doit être consulté et confirmer ou non sa demande d’accès.
  • Les documents expédiés par la poste sont envoyés contre remboursement. 


Patrick Anliker Chef du droit
Guisanplatz 1
CH-3003 Berne
Tél.
+41 58 484 29 15

E-Mail