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Accès aux documents officiels du DDPS

Formulaire de demande d'accès

 

Pour des raisons techniques, le formulaire en ligne correspondant à votre demande est momentanément indisponible.

Nous vous prions en attendant de remplir le formulair PDF ci-dessous et de l'envoyer à ladresse e-mail suivante: recht@armasuisse.ch

Toutes les indications sont uniquement utilisées pour traiter la demande d'accès.

Merci de votre compréhension!

 

Frais

  • Sont appliquées les dispositions de l’ordonnance générale sur les émoluments et de l’ordonnance sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu pour les frais inférieurs à CHF 100.--.
  • Si les frais devaient excéder CHF 100.--, le requérant doit être consulté et confirmer ou non sa demande d’accès.
  • Les documents expédiés par la poste sont envoyés contre remboursement. 


Patrick Anliker Chef du droit
Guisanplatz 1
CH-3003 Berne
Tél.
+41 58 484 29 15

E-Mail