Consultation de documents officiels
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans) stipule que toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des informations sur leur contenu. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la LTrans et sur la procédure de demande d’accès aux documents officiels d’armasuisse.
Chef du droit, transport et douane
Patrick Anliker
Guisanplatz 1
CH-3003 Bern
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