Publié le 13 septembre 2021

Consultation de documents officiels

La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans) stipule que toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des informations sur leur contenu. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la LTrans et sur la procédure de demande d’accès aux documents officiels d’armasuisse.