Confirmation: votre demande a été envoyée
Merci beaucoup!
Nous avons bien reçu votre demande de consultation d'un document officiel conformément à la loi sur la transparence (LTrans).
Nous examinerons votre demande ces jours prochains puis vous contacterons pour la suite.
Nous nous permettons en outre de vous rappeler quelques conditions-cadres.
L’autorité compétente prend position dans un délai ordinaire de 20 jours, à compter de la date de réception de la demande d’accès. Ce délai peut être prolongé. Le cas échéant, l’autorité compétente informe le demandeur de la prolongation.
ACCES LIMITE, DIFFERE OU REFUSE
Si sa demande d’accès est limitée, différée ou refusée ou si l’autorité compétente n’a pas
pris position dans les délais légaux, le demandeur a la faculté de déposer une demande en
médiation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
ÉMOLUMENT
L’accès aux documents officiels est en principe soumis au paiement d’un émolument. Les
émoluments inférieurs à CHF 100.- ne sont pas facturés. Si les coûts prévus dépassent CHF
100.-, l’autorité informe le demandeur du coût prévisible de l’émolument. Le demandeur doit
confirmer sa demande. Si tel est le cas, l’autorité examine sa requête.
En cas d'absence du préposé à la transparence chez armasuisse, votre demande est traitée par son/sa suppléant/e.