Elaboration du programme d'armement

Le domaine départemental Défense est responsable de l’élaboration du message du Conseil fédéral concernant l’acquisition de matériel de l’armée, appelé programme d’armement. Les bases nécessaires à l’élaboration du message sont préparées par l’Etat-major de l’armée (EM A) et par armasuisse.

Décision politique

Le programme annuel d’armement est adopté par le Conseil fédéral, puis soumis au Parlement pour approbation (débat parlementaire). Le message est examiné préalablement par les commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats. Ces commissions soumettent une proposition à leur Chambre. Des experts externes peuvent également être entendus par les commissions parlementaires.

Présentation du programme d'armement

La teneur du programme d’armement est publique. Les systèmes dont l’acquisition est demandée sont présentés aux commissions de la politique de sécurité et à la presse à l’occasion d’une exposition du matériel.

Pendant le débat parlementaire, armasuisse poursuit les préparatifs de l’acquisition et prépare la mise en service des systèmes chez les utilisateurs.

Approbation des acquisitions

Ce n’est qu’une fois le programme d’armement adopté par les deux Chambres (adoption du programme d’armement) que les acquisitions sont autorisées. Le Conseil fédéral autorise la réalisation des projets dans le cadre des crédits accordés.