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Affaires compensatoires

Sur la base des principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS et la stratégie d'armement, armasuisse définit dans la politique en matière d'affaires compensatoires la mise en œuvre et l'évaluation des affaires compensatoires dans le cadre de l'acquisition de matériel de guerre à l'étranger. Pour protéger des intérêts essentiels de sa sécurité, la Suisse est dépendante d'une base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS). Pour renforcer la STIB, les affaires compensatoires peuvent lui donner accès aux technologies, au savoir-faire et aux marchés étrangers.

armasuisse publie tous les six mois les obligations actuelles de compensation dans le registre des affaires compensatoires.

Lien: registre des affaires compensatoires

Documents

Bureau des affaires compensatoires

Le bureau des affaires compensatoires à Berne (OBB) a été fondé par les associations industrielles suisses Swissmem et GRPM pour promouvoir une mise en œuvre économiquement réussie des affaires compensatoires et un échange d'informations pertinent entre armasuisse et l'industrie suisse. L'OBB soutient notamment armasuisse dans le contrôle et l'évaluation des affaires compensatoires et leur enregistrement statistique. En même temps, l'OBB in-forme l'industrie suisse des possibilités de participation et établit des contacts avec des fournisseurs étrangers.

Documents

Rapport

Pour chaque affaire compensatoire, le fournisseur étranger remplit un formulaire de déclaration et le fait confirmer par le bénéficiaire suisse par une signature. Le fournisseur étranger rend compte à armasuisse deux fois par an des affaires compensatoires nouvellement conclues. À cette fin, il utilise le formulaire de rapport prescrit et joint les formulaires de déclaration pertinents ainsi que toutes les preuves nécessaires. Si possible, le rapport est envoyé par e-mail. armasuisse, en collaboration avec l'OBB, vérifie que les affaires compensatoires sont effectuées conformément aux règles et confirme la valeur de l'affaire compensatoire acceptée.  


Per Magnus Larsson Responsable des affaires compensatoires
armasuisse
Tél.
+41 58 464 56 83

E-Mail

Heinz König Expert du Bureau
Bureau des affaires compensatoires à Berne (OBB)
Tél.
+41 58 464 70 38

E-Mail