Politique d'armement du Conseil fédéral
Dans les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS du 24 octobre 2018, le Conseil fédéral formule les principes selon lesquels il veut faire en sorte d’assurer, dans la transparence et le respect de principes économiques, que l’armée et d’autres institutions fédérales chargées de la sécurité de l’État disposent, en temps voulu, de l’équipement, de l’armement et des prestations dont elles ont besoin. Le Conseil fédéral définit dans la politique d’armement les grandes lignes de la coopération du DDPS avec le secteur privé et décrit la manière dont l’accès aux connaissances critiques doit être rendu possible ainsi que la façon de garantir leur disponibilité, même pendant les périodes de fortes tensions, voire de conflits armés. En outre, le document montre les principes régissant la coopération avec d’autres États et organisations internationales. La politique d’armement est mise en œuvre au moyen de stratégies en aval.
Stratégie d’armement
armasuisse a élaboré une stratégie d’armement sur la base des principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS du 24 octobre 2018. L’accent est mis sur la sécurisation de systèmes modernes et opérationnels et des compétences connexes ainsi que sur le renforcement d’une base technologique et industrielle innovante et efficace.
Le 17 décembre 2019, la cheffe du DDPS a approuvé la stratégie d’armement, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
armasuisse est en charge de la mise en œuvre. Dans le courant de l’année 2020, les dispositions d’application nécessaires seront réexaminées et, le cas échéant, mises à jour.
Documents
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Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS
PDF, 10 Pages, 515 KB, français -
Stratégie de l'armement
PDF, 13 Pages, 581 KB -
Règles régissant les marchés publics armasuisse d'août 2022
PDF, 6 Pages, 192 KB, français -
Dispositions relatives à la procédure d'adjudication des prestations de planification (en allemand)
DOC, 9 Pages, 228 KB, allemand
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Mise en oeuvre de la stratégie d’armement du DDPS - Rapport annuel 2022
PDF, 13 Pages, 8 MB, français -
Mise en œuvre de la stratégie d’armement du DDPS – Rapport annuel 2021
PDF, 28 Pages, 1 MB, français
Cheffe Relations extérieures
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