Politique d'armement du Conseil fédéral

Dans les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS du 24 octobre 2018, le Conseil fédéral formule les principes selon lesquels il veut faire en sorte d’assurer, dans la transparence et le respect de principes économiques, que l’armée et d’autres institutions fédérales chargées de la sécurité de l’État disposent, en temps voulu, de l’équipement, de l’armement et des prestations dont elles ont besoin. Le Conseil fédéral définit dans la politique d’armement les grandes lignes de la coopération du DDPS avec le secteur privé et décrit la manière dont l’accès aux connaissances critiques doit être rendu possible ainsi que la façon de garantir leur disponibilité, même pendant les périodes de fortes tensions, voire de conflits armés. En outre, le document montre les principes régissant la coopération avec d’autres États et organisations internationales. La politique d’armement est mise en œuvre au moyen de stratégies en aval.

Affaires compensatoires

La politique d’armement constitue par ailleurs la base des affaires compensatoires pour les achats d’armement à l’étranger. L’organisation concrète de la politique en matière d’affaires compensatoires incombe à armasuisse. Les affaires compensatoires ont pour vocation de renforcer la compétitivité de l’industrie nationale, notamment des entreprises de la Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS). Elles peuvent ouvrir l’accès à des technologies de pointe et à un savoir-faire en particulier, permettre d’accroître le volume des exportations et renforcer la position de l’industrie suisse sur les marchés internationaux. En vue d’encourager la transparence, un registre des affaires compensatoires est publié. 

Bureau des affaires compensatoires

Le bureau des affaires compensatoires a commencé ses activités dès le 1er janvier 2010 à Berne. Le bureau a pour objectif d’optimiser la collaboration et la coordination entre armasuisse et l’industrie pour la mise en œuvre des obligations en matière d’affaires compensatoires. Il assiste et conseille l’industrie suisse pendant l’ensemble du processus des affaires compensatoires.

Documents


Politique d'armament du Conseil fédéral Pascal Vörös
Tél.
+41 58 484 05 64

Droit & Affaires compensatoires

Patrick Anliker
Tél. +41 058 484 29 15

Per Magnus Larsson
Tél. +41 58 464 56 83


Bureau des affaires compensatoires

Heinz König
Tél. +41 58 464 70 38


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