Les acquisitions d'armasuisse se déroulent conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP).

Modes de passation

La loi fédérale sur les marchés publics prévoit quatre modes de passation:

Procédure ouverte

Appel d'offres public pour le mandat prévu sur le Système d’information sur les marchés publics en Suisse (simap). Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une offre.

Procédure sélective

Appel d'offres public pour le mandat prévu sur le Système d’information sur les marchés publics en Suisse (simap). Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une demande de participation. L'adjudicateur décide sur la base de l'aptitude des fournisseurs lesquels pourront présenter une offre.

Procédure invitant à soumissionner

Trois soumissionnaires, au minimum, sont invités directement à présenter une offre par écrit, sans qu'il n'y ait de publication

Procédure de gré à gré

L'adjudicateur octroie un mandat directement à un adjudicataire, sans appel d'offres.