Publié le 16 août 2023

Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS)

Infographie Base technologique et industrielle pertinente pour la sécurité (BITS) — © DDPS

La BTIS

Dans nombre d’États, une base technologique et industrielle performante est une composante de la politique d’armement, et donc de la politique de sécurité et de défense. Ce point compte particulièrement pour la Suisse, qui, en sa qualité d’État neutre, ne peut pas conclure d’alliance défensive et donc prétendre à un appui militaire de la part d’autres États. Les institutions de recherche et les entreprises qui disposent en Suisse de compétences, facultés et capacités techniques dans le domaine de la défense et de la sécurité constituent la BTIS.

La BTIS doit contribuer à réduire la dépendance de la Suisse envers l’étranger, en matière de politique d’armement, dans les domaines définis. Elle doit être en mesure de garantir en Suisse les compétences technologiques et aptitudes industrielles centrales, avec les capacités nécessaires, pour l’armée et d’autres institutions fédérales chargées de la sécurité de l’État.

Branches économiques importantes pour la sécurité

Les secteurs industriels importants pour la sécurité ont été définis conformément à la nomenclature générale des activités économiques (NOGA). Pour l’essentiel, cela comprend les secteurs économiques suivants :

• Informatique services d’information
• Télécommunication
• Électronique, électrotechnique, optique
• Génie mécanique
• Réparation et installation de machines et d’équipements
• Métaux produits métalliques
• Produits en caoutchouc et en plastique
• Produits chimiques
• Construction automobile, pièces automobiles
• Aéronautique, (transport spatial)
• Investigation technique, physique et chimique
• Recherche et développement

L’appartenance à une telle branche économique ne garantit aucun droit à des mandats ni à des prestations d’encouragement ou de soutien de la part de la Confédération. En effet, tout ce qui en principe peut être qualifié d’important pour la sécurité n’a pas la même importance pour le DDPS. Des priorités différentes ont donc été attribuées aux branches économiques. Cette définition de priorités aide à recourir aux instruments de pilotage visant à renforcer la BTIS.

Le Center of Excellence (CoE)

Le CoE BTIS coordonne les divers instruments de pilotage et de renforcement de la BTIS et il assure leur orientation stratégique.

Le CoE est composé de collaboratrices et de collaborateurs provenant de divers domaines de compétences d’armasuisse. Ils sont les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences respectif pour toute question liée à la BTIS ou pour des questions spécifiques en lien avec la BTIS ou les instruments de pilotage.

Instruments de pilotage

• Acquisition en Suisse

  L’acquisition de biens d’armement et de matériel civil pour l’armée et les autres institutions fédérales chargées de la sécurité de l’État se fait si possible en Suisse pour ce qui concerne les technologies et aptitudes industrielles clés importantes pour la sécurité.

• Affaires compensatoires

  Afin de soutenir, malgré les acquisitions à l’étranger, le maintien et le développement en Suisse de technologies, de compétences et d’aptitudes industrielles clés importantes pour la sécurité, armasuisse oblige des fournisseurs d’armement étrangers à entretenir, à partir d’un volume d’acquisition de 20 millions de francs, une collaboration industrielle avec la BTIS. Cette démarche est destinée à réduire la dépendance par rapport à l’étranger dans le domaine des technologies clés en matière de défense et de sécurité, et à renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’armée suisse.

  • Affaires compensatoires

• Coopération internationale

  Les contrats de coopération avec des partenaires précis autorisent des entreprises suisses à participer à des projets de recherche et à des processus d’acquisition sur le plan international, de même qu’à accéder à des technologies et à des marchés à l’étranger. Concrètement, cela signifie qu’en cas de conclusion d’accords internationaux par exemple, ou en cas de coopérations bilatérales et multilatérales d’armasuisse, le recours à la BTIS peut en principe être examiné.

• Recherche axée sur l’application

  La recherche axée sur l’application permet d’accroître les compétences technico-scientifiques requises pour soutenir l’ensemble du déroulement de l’armement. Pour ce faire, le DDPS attribue des contrats de recherche et se sert de ses réseaux avec les universités, les hautes écoles, l’industrie et l’administration en Suisse et à l’étranger. Dans la mesure du possible, des contrats de recherche sont attribués en Suisse.

• Promotion de l’innovation

  L’intensification de la collaboration du DDPS avec les services fédéraux en charge de promouvoir l’innovation et de mener une politique adaptée (p. ex. Innosuisse) vise à créer des incitations pour le renforcement de la BTIS. Il s’agit en outre de créer de nouveaux canaux afin de tirer plus clairement parti de la capacité d’innovation de l’économie suisse et de l’orienter en fonction des besoins de l’armée suisse.

• Échanges d’informations avec l’industrie

  Le DDPS entretient des échanges réguliers avec l’industrie. La BTIS peut ainsi s’orienter en fonction des futurs besoins de l’armée, reçoit des informations actuelles sur la possible participation à des projets internationaux d’armasuisse et est renseignée sur les changements importants pour elle en matière de marchés publics. En contrepartie, ces échanges permettent à armasuisse de découvrir de nouvelles entreprises ou des entreprises encore inconnues ainsi que leurs compétences et aptitudes.

• Politique de contrôle des exportations (lead auprès du SECO)

  Une BTIS performante nécessite des conditions-cadres compétitives qui permettent aux entreprises de proposer des produits et des prestations concurrentiels, même au niveau international.

  • Contrôles à l'exportation et sanctions

• Documents

  Documents

  • Infographie BTIS

    Infographique BTIS

    PDF704.35 kB16 octobre 2023

  • Security-relevant technologies

    List of Security relevant technologies

    PDF295.20 kB23 août 2023

  • Fiche d'information « Capablility Technology Areas » de l’Agence européenne de défense

    Fiche d'information « Capablility Technology Areas » de l’Agence européenne de défense

    PDF153.82 kB12 octobre 2022

  • Fiche d'information CoE BTIS

    Center of Excellence BTIS

    PDF297.96 kB17 mai 2022

• Links

  • Comment devenir fournisseur
  • Swissmem
  • GRPM
  • ASIPRO

Technologie et monitoring du marché

En 2018, l’enregistrement volontaire dans la base de données BTIS a été remplacée par une procédure automatisée « Technologie et monitoring du marché » (TMM) Les données sont collectées via Webcrawler, qui recherche les sources publiquement disponibles telles que le registre du commerce, les sites Internet d’entreprises et les réseaux sociaux. Les données sont recherchées à intervalles réguliers puis mises à jour chaque mois dans la TMM.

La TMM permet ainsi de trouver des entreprises et leurs informations telles que les produits, prestations et technologies qu’elles proposent. Cela augmente la visibilité des entreprises, que ce soit en tant que fournisseurs ou sous-traitants potentiels ou comme éventuels partenaires d’affaires compensatoires pour les acquisitions.