Location d'immeubles

Utilisation d'immeubles militaires à des fins privées

La conformité à l'affectation de la zone et l'obtention d'un permis de construire civil sont des conditions préalables à toute utilisation civile d'immeubles militaires. La majeure partie des immeubles militaires ne se trouvent toutefois pas dans une zone d'habitation, artisanale ou industrielle, attendu que les ouvrages militaires ont été construits, à l'époque, sans procédure civile d'octroi du permis de construire, conformément aux dispositions légales en vigueur. De plus, une grande partie des constructions ne sont pas conformes aux dispositions civiles en matière de sécurité et de protection incendie.

Il s'ensuit que la location ou l'utilisation d'immeubles militaires à des fins privées n'est généralement pas possible. Des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas entre autres pour les locations de courte durée indiquées ci-dessous, de même que pour les locations lors de grandes manifestations.


Locations de brève durée

Les locations de brève durée sont limitées à 1 mois au maximum. Il s'agit de camps de la troupe, de réfectoires, de cuisines, de salles de théorie, de halles polyvalentes, etc. Des informations plus détaillées sont à disposition sur le site Internet de la Base logistique de l'armée (BLA).

Grandes manifestations

Pour les grandes manifestations, les immeubles militaires peuvent fondamentalement être loués aux prix usuels du marché. Sont réputées grandes manifestations celles comptant plus de 500 participantes et participants, comme les concerts ( en plein air ), les cirques, les marchés, les meetings aériens, etc.

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Liste de prix et Dispositions générales


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