Le Conseil fédéral a adopté avec effet au 1er août 2010 la révision de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Cette révision apporte principalement un complément concernant les valeurs d'exposition contraignantes au bruit généré par les armes militaires, par les places de tir et d'exercices. La conformité au droit des installations militaires est à contrôler jusqu'en 2025 ; des mesures d'assainissement et de protection seront à prendre si nécessaire. Le centre de compétences (KOMZ) "Bruit" d'armasuisse Immobilier a développé un système de gestion des bruits de tirs (SLMS) permettant de saisir les données de bruit et de dresser un cadastre du bruit. Le système permet de saisir les valeurs de bruit des tirs ainsi que les dépas-sements des valeurs-limites dans tout le pays et de représenter ces données dans un cadastre du bruit. Une analyse détaillée est alors effectuée pour les installations critiques dépassant les valeurs-limites afin de mettre en œuvre les mesures d'assai-nissement adéquates.

Dispositions contraignantes et instruments dans le domaine: Emissions de bruit