Location d'immeubles
Utilisation d'immeubles militaires à des fins privées
La conformité à l'affectation de la zone et l'obtention d'un permis de construire civil sont des conditions préalables à toute utilisation civile d'immeubles militaires. La majeure partie des immeubles militaires ne se trouvent toutefois pas dans une zone d'habitation, artisanale ou industrielle, attendu que les ouvrages militaires ont été construits, à l'époque, sans procédure civile d'octroi du permis de construire, conformément aux dispositions légales en vigueur. De plus, une grande partie des constructions ne sont pas conformes aux dispositions civiles en matière de sécurité et de protection incendie.
Il s'ensuit que la location ou l'utilisation d'immeubles militaires à des fins privées n'est généralement pas possible. Des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas entre autres pour les locations de courte durée indiquées ci-dessous, de même que pour les locations lors de grandes manifestations.
Locations de brève durée
Les locations de brève durée sont limitées à 1 mois au maximum. Il s'agit de camps de la troupe, de réfectoires, de cuisines, de salles de théorie, de halles polyvalentes, etc. Des informations plus détaillées sont à disposition sur le site Internet de la Base logistique de l'armée (BLA).
Grandes manifestations
Pour les grandes manifestations, les immeubles militaires peuvent fondamentalement être loués aux prix usuels du marché. Sont réputées grandes manifestations celles comptant plus de 500 participantes et participants, comme les concerts ( en plein air ), les cirques, les marchés, les meetings aériens, etc.
Les demandes écrites doivent être envoyées comme içi: Remplissez la formule en ligne
Documents
Liste de prix et Dispositions générales
-
Liste de prix pour location de courte dureé
Liste des prix pour les locations de courte durée
PDF, 3 Pages, 403 KB -
Dispositions générales
Valable dès le 1er janvier 2018
PDF, 3 Pages, 104 KB, français
CH-3003 Berne
- Tél.
- +41 58 463 20 20
Heures d'ouverture demandes par téléphone
Lundi - Jeudi
08:00-12:00/ 13:15-17:00
Vendredi
08:00-12:00/ 13:15-16:00