Pour l’assainissement d’une place de tir militaire contre le bruit, une équipe de projet élabore un projet correspondant avec des spécialistes de l’acoustique, en recherchant des mesures de réduction du bruit afin de diminuer les nuisances pour la population. Dans le cadre de ce projet d’assainissement, l’ensemble des possibles mesures organisationnelles, techniques et structurelles sont définies à la source (p. ex. réduction des nombres de tirs) et sur le chemin de propagation (p. ex. écran acoustique). L’instruction militaire ne doit alors pas être entravée de façon excessive. Avec la phase de planification consécutive, la procédure d’autorisation et la réalisation du projet de construction à proprement parler, un assainissement contre le bruit peut prendre jusqu’à trois ans.

Situation de départ juridique

Une grande partie des activités génératrices de bruit au sein de notre société sont réglementées dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Depuis sa révision en 2010, cette ordonnance couvre également le bruit de tir militaire. L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) exige du DDPS que d’ici au 31 juillet 2025, celui-ci réduise les émissions de bruit sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaire, de sorte que les valeurs limites soient respectées pour les immeubles alentour dotés de locaux à usage sensible au bruit. Les projets d’assainissement contre le bruit sont approuvés dans le cadre de la procédure d’approbation des plans de construction militaires. Les communes, cantons et autorités spécialisées de la Confédération sont alors entendus et une mise à l’enquête publique a généralement lieu.