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Office fédéral de l’armement armasuisse

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armasuisse Insights	Chaque mois, nous vous informons sur un thème passionnant relatif à armasuisse.
armasuisse Immobilier	Le centre de compétences immobilières du DDPS est responsable de la gestion de plusieurs milliers de bâtiments et d’ouvrages.
Affaires compensatoires	Sur la base des principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS et de la stratégie d’armement du DDPS, armasuisse règle dans la politique en matière d’affaires compensatoires la mise en œuvre et le contrôle des affaires compensatoires lors d’acquisitions d’armements à l’étranger.

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Contacts et sites	Contacts et sites d’armasuisse Immobilier.

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Durabilité	Des rapports annuels informent sur la gestion durable du parc immobilier du DDPS.
Défense des intérêts	La défense des intérêts traite des demandes en relation avec des changements dans les environs de biens du DDPS.
Documentation sur les constructions	Informations au sujet des documentations sur le bâtiment des projets de constructions achevés.
Domaines d’activité	armasuisse propose de nombreux postes différents dans de multiples secteurs d’activité. De nombreuses personnes peuvent trouver un poste adéquat chez nous. Si tu as l’esprit d’initiative, souhaites t’investir et contribuer activement à façonner l’avenir, tu es à la bonne porte !
Dons et invitations
Défense des intérêts de l’administration fédérale
Documents officiels publiés	Les documents officiels suivants ont été publiés par armasuisse suite à l’acceptation d’une demande d’accès.

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Faire carrière chez armasuisse	La rubrique Emplois et carrière chez armasuisse présente des profils professionnels intéressants et importants chez armasuisse. Chez armasuisse, un environnement dynamique, des projets d'envergure stimulants et une grande diversité de profils professionnels différents t'attendent.

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Gestion d’informations non rendues publiques	Les collaborateurs d’armasuisse sont soumis au secret professionnel, d’affaires et de fonction.

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Immeubles à vendre	En cas de potentiel d’utilisation civile d’immeubles militaires, leur mise en vente est publiée.

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Location d'immeubles	Informations sur l’utilisation d’immeubles militaires par des privés.

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Messages

Depuis 1891, Victorinox AG fournit à l’armée suisse son couteau militaire. Après la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains stationnés en Europe ont importé aux États-Unis ce couteau de poche, qui est alors commercialisé sous le nom de «Swiss Army Knife». Au début des années 90 du siècle dernier, la marque «Swiss Army» est déposée aux États-Unis par Victorinox AG pour des articles de coutellerie puis enregistrée avec le soutien de l’ancien Groupement de l’armement (DMF). Depuis, la marque «Swiss Army» jouit d’une expansion et d’une notoriété croissantes à l’échelle mondiale.

Marchés publics

Lors de l’adjudication de mandats publics, des mesures sont prises pour lutter contre les conflits d’intérêts, les accords non autorisés en matière de concurrence et la corruption.

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Octroi de licences

armasuisse est habilité à conclure des contrats se rapportant au droit des marques. Les contrats de licences pour des marques militaires sont notamment régis par des critères économiques. Avant la possible conclusion d’un contrat de licence, des aspects de gestion d’entreprise (environnement de marché, frais de licences, protection des marques et business plans, etc.) doivent alors être clarifiés et coordonnés avec l’ensemble des partenaires concernés. Les informations relatives aux éventuels preneurs de licences sont soumises au secret des affaires, sur la base du contrat de licence respectif. Les dispositions de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans, RS 152.3) demeurent réservées.

Obligations de comportement

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Protection des marques	L’Office fédéral de l’armement armasuisse est chargé de la protection des marques et de l’enregistrement des marques militaires en Suisse et à l’étranger. Cette protection des marques est pratiquée en collaboration avec des avocats externes en droit des marques et avec les cocontractants d’armasuisse dans le cadre des contrats de licences de marques.
Preneurs de licences	Les recettes des droits de licences financent la protection mondiale des marques, la gestion des marques, les frais de justice et autres dépenses liées au domaine des marques. Les sommes restantes sont encaissées chaque année par la Confédération. Les recettes sont variables. En 2022, elles se montaient à un million de francs suisses.
Projets immobiliers	Informations au sujet de projets en cours et des documentations sur le bâtiment des projets de construtions achevés.
Portail immobilier du DDPS	Informations au sujet des déroulements, des compétences et des attributions pour la gestion immobilière du DDPS.
Politique d'armement	Sur cette page vous trouverez des informations sur la participation de l'industrie sur les thèmes de la politique d'armement et de la participation de l'industrie suisse.
Prévention de la corruption	armasuisse ne tolère aucune corruption. Elle revendique des structures et des procé-dures commerciales transparentes.

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Stratégie	Une politique des marques transparente veille à une pratique sûre et juridiquement uniforme de l’attribution de licences pour les marques militaires et renforce la position de la Confédération dans son rôle de donneuse de licences de marques militaires en Suisse et à l’étranger.
Service spécialisé en matière de corruption	Le ou la chef(fe) Accords internationaux et conformité est le service spécialisé d’armasuisse chargé des affaires de corruption.

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Whistleblowing	Les comportements pénalement répréhensibles (p. ex. pot-de-vin ou escroquerie) ou contraires aux règles (p. ex. infraction aux règles de la bonne gouvernance) ne sont tolérés ni de la part des collaborateurs ni de celle de tiers avec qui nous sommes en relation.

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Portail immobilier du DDPS

Standards pour l’immobilier du DDPS

Le portail immobilier du DDPS règle les déroulements, les compétences et les attributions ainsi que les formes de collaboration des titulaires de rôles de la gestion immobilière du DDPS, à savoir les utilisateurs (NU), les locataires (MI), le représentant du propriétaire (EV), les exploitants (BE) et le niveau départemental (DE).

Le portail immobilier du DDPS sert d'ouvrage de référence et de plate-forme sur laquelle les directives, instructions et formules sont à disposition, ainsi que de base pour l'amélioration continue de la collaboration dans la gestion immobilière du DDPS.

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Standards pour l'immobilier du DDPS
PDF, 128 Pages, 5 MB, français

Directives

Bases légales

Directives du DDPS concernant la gestion de l‘immobilier (DIAE)
PDF, 6 Pages, 329 KB, français

Stratégie

Stratégie immobilière du DDPS
PDF, 16 Pages, 548 KB, français
Stratégie pour le propriétaire et le portefeuille du parc immobilier du DDPS
PDF, 44 Pages, 876 KB, français
Annexe 1 Idées directrices pour les unités de gestion Territoire et environnement DDPS
PDF, 5 Pages, 157 KB, français
Annexe 2 Stratégies normalisées
PDF, 18 Pages, 117 KB, français

Concepts

Spécifications du produit
PDF, 25 Pages, 776 KB, français
tV Facility Management en cours de planification et de construction (FMpc)
PDF, 36 Pages, 926 KB, français

Liens

Directives techniques pour l'immobilier

Règles

Acquisition de l'équipement de base
PDF, 6 Pages, 169 KB, français
Bâtiments administratifs du site de Berne
PDF, 4 Pages, 4 MB, allemand
Catalogue des agencements de caserne
PDF, 42 Pages, 3 MB, français
Catalogue des agencements de cuisine
PDF, 53 Pages, 4 MB, français
Concept des normes et standards
PDF, 7 Pages, 345 KB, français
Concept protections des intérêts auprès de tiers
PDF, 5 Pages, 257 KB, français
FM2 Modifications / améliorations immobilier Instruction technique
PDF, 4 Pages, 64 KB, français
Réglementation relative aux frais de déménagement
PDF, 4 Pages, 599 KB, français
Spécification détaillée objet de la location
PDF, 20 Pages, 224 KB, français

Convention-cadre de location

Pas d'accès ? Veuillez contacter mietermanagement@ar.admin.ch.

Ce document se trouve dans le système de gestion des affaires de la Confédération (Acta Nova) et son accès est restreint.

Convention-cadre de location 2021 ss

Formulaires

Accompagnement de la résiliation EM-A
DOCM, 137 KB, français
Accompagnement décision formulaire
DOC, 2 Pages, 159 KB, français
Annonce préalable de besoin Formulation du besoin formulaire
Besoin de locaux global modèle
XLS, 11 MB, français
Calendrier annuel collaboration gestion immobiliere
PDF, 1 Pages, 256 KB, français
Concept manuel de gestion V3.0
DOCX, 14 Pages, 836 KB, français
Concept manuel de l’exploitant V3.0
DOCX, 17 Pages, 846 KB, français
Concept manuel d’utilisation de securite et d’exploitation NSB V3.0
DOCX, 16 Pages, 728 KB
Condition de la reprise check-list
DOC, 4 Pages, 222 KB, français
Diagramme des surfaces
XLS, 130 KB, français

Etat de restitution d'un objet formulaire
PDF, 2 Pages, 130 KB, français
Lettre d'accompagnement résilitation du locataire
DOC, 1 Pages, 102 KB, français
Tableau des coûts
PDF, 2 Pages, 11 MB, français
Liste de types d'objets V 1.4
PDF, 11 Pages, 327 KB, français
Mandat gestion de données par l’EM A
XLSM, 124 KB, français
Modèle besoin de locaux global Directive de travail
PDF, 11 Pages, 232 KB, français
Modification de projets dans l'immobilier - Directive de travail
PDF, 11 Pages, 513 KB, français
Modifications de projet et de besoins pour des projets isolés
DOCX, 4 Pages, 70 KB, français
Procès-verbal relatif au contrat de bail (reprise/remise) formulaire
DOCX, 3 Pages, 51 KB
Segmentation du portefeuille
PDF, 2 Pages, 386 KB, français

Titulaires de rôles

Dans ces dossiers, vous trouvez des documents et des liens relatifs aux différents titulaires de rôles, à savoir utilisateur (NU), locataire (MI), représentant du propriétaire (EV), exploitant (BE) et niveau départemental (DE).

NU

Site DDPS

MI

EV

Accès uniquement pour autorisé

BE

Base logistique de l'armée

DE

Contact

armasuisse Immobilier Guisanplatz 1
CH-3003 Berne

Tél.: +41 58 463 20 20

Heures d'ouverture demandes par téléphone

Lundi - Jeudi
08:00-12:00/ 13:15-17:00

Vendredi
08:00-12:00/ 13:15-16:00

Imprimer contact

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Office fédéral de l’armement armasuisse

Rapport de durabilité

Rapport de durabilité 2022 armasuisse Immobilier

armafolio

E-Mag (en allemand)

Directeur général de l'armement

Urs Loher

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