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Armes non létales, enjeux et défis

Les armes non létales ont été développées pour offrir aux forces de l'ordre un moyen de réponse supplémentaire dans l'échelonnage progressif de l’usage de la force. La définition de "non létalité" étant floue et pouvant varier, ces armes créent souvent la polémique. Cet article tente d'apporter quelques éléments de réponse concernant les critères et les méthodes d'essai pour évaluer le risque de blessures.

28.11.2019 | Philippe Drapela, WTT

Projectile "bean bag" tiré à 5 m dans du savon balistique
Projectile "bean bag" tiré à 5 m dans du savon balistique

Dans certaines circonstances, l’engagement de l’arme de service du policier ou du soldat n’est légalement pas autorisé car la proportionnalité de la réponse est inadéquate à la menace. Afin de combler la lacune entre le dialogue, niveau d’intervention le plus bas, et l’arme létale, une nouvelle catégorie a été créée dès les années 60 pour permettre un échelonnage progressif de l’usage de la force. Armes non létales, armes à létalité réduite, armes incapacitantes, rien que leur dénomination fait encore et toujours polémique. En fonction des cultures, de la sensibilité des populations et du contexte géopolitique, la définition, l’engagement et la perception de ces armes peuvent varier fortement. Pour toutes ces raisons, l’OTAN, dont la plupart des pays membres sont des utilisateurs d’armes non létales, s’est penchée sur le sujet et a tenté de clarifier la situation par la formulation suivante:
 

« Les armes non létales sont des armes spécifiquement conçues et mises au point pour mettre hors de combat ou repousser le personnel, avec une faible probabilité d’issue fatale ou de lésion permanente, ou mettre hors d’état le matériel, avec un minimum de dommages non intentionnels ou d’incidences sur l’environnement ».

Cette définition a le mérite d’exister et elle émane d’une organisation reconnue mais elle ne contient ni critère précis ni valeur de seuil qui permettraient une interprétation scientifique des effets escomptés. Pour y remédier et sous l’égide d’organismes internationaux, des groupes de travail ont été créés avec pour mission d’édicter des directives techniques sur la manière de tester ces armes. La Suisse, par l’intermédiaire d’armasuisse Sciences et Technologies contribue à cet effort et apporte ainsi sa pierre à l’édifice. La complexité de la tâche implique un engagement d’experts provenant d’univers très différents. Des médecins, des physiciens, des chimistes et des ingénieurs forment l’ossature de ces groupes. Si les dommages sur les matériels sont relativement faciles à déterminer et à tester, il n’en va pas de même pour l’engagement contre des êtres humains. Dans ce cas, le défi majeur est de concilier l’effet, qui doit être suffisamment dissuasif et la faible probabilité de lésion permanente. En Suisse, il est impensable de procéder à des essais sur des personnes (même volontaires), voire à défaut sur des animaux. Non seulement ces essais sont interdits d’un point de vue éthique mais en plus ils n’apporteraient pas la réponse escomptée car non répétitifs (sur des personnes dont l’âge, le sexe, la corpulence, etc. peuvent varier fortement) ou trop éloignés de la réalité dans les cas de l’expérimentation animale. Pour s’assurer de la faible probabilité de lésions permanentes des projectiles cinétiques, une des solutions consiste à utiliser des matériaux de référence tels que la peau de chamois, la gélatine ou du savon balistique (pour simuler les tissus mous) et des os en polyuréthane. Ces matériaux ont été validés moult fois par les instituts médico-légaux du monde entier et peuvent donc être qualifiés de biofidèles. En fonction des observations faites sur ces matériaux, il est possible d’estimer la gravité des blessures. 

A titre d’exemple, le projectile «bean bag» de calibre 18 mm tiré à courte distance (5m) pose problème car il entre d’environ 6 cm dans le savon (illustration). Dans la réalité, une telle blessure demanderait une intervention chirurgicale et irait au-delà des limites admissibles.

En complément des matériaux de référence, des systèmes plus évolués équipés de divers capteurs commencent également à être utilisés par les laboratoires balistiques. 

Malgré tous ces efforts, il faut garder à l’esprit que le risque zéro n’existe pas et que les armes non létales doivent être utilisées à bon escient et en connaissance de cause.