Publié le 7 octobre 2024
Air2030 – FAQ F-35A
Généralites
Voir également: Communiqué de presse du 30 juin 2021
Le F-35A est parfaitement adapté au service de police aérienne. Il combine une très bonne vitesse ascensionnelle et capacité d’accélération en vol supersonique à une réserve importante de carburant, qui évite l’apport de réservoirs extérieurs réduisant l’efficacité aérodynamique. Cette autonomie rallonge aussi la durée d’engagement après le lancement d’une alerte, pour mener à bien les mesures de police aérienne, par exemple pour accompagner un aéronef lent jusqu’à son lieu d’atterrissage. Pour les missions de protection, par exemple d’une conférence, la réserve de carburant permet de rester plus longtemps dans les airs que le F/A-18. Autre atout majeur pour le service de police aérienne, le F-35A est équipé d’excellents capteurs pour détecter et identifier les autres aéronefs de jour comme de nuit. De plus, il est tout à fait apte à intercepter si nécessaire des aéronefs, qu’ils soient rapides ou plus lents. Le F-35A est déjà utilisé en Europe par d’autres armées de l’air pour leur service de police aérienne.
Voir également: Avis du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 en réponse à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafActuellement, 18 États, dont 11 en Europe, ont choisi cet avion. Eviron 1000 appareils de type F-35 ont déjà été produits. Plus de 3000 avions de ce type devraient être déployés dans le monde entier à l’avenir.
Les missiles guidés par infrarouge du type Sidewinder AIM-9X actuellement utilisés par les Forces aériennes suisse (FA) conviennent également aux F-35A. Ces missiles atteindront toutefois dans les années 2030 la fin de leur durée d’utilisation. Il est donc prévu d’acquérir 36 nouveaux missiles à guidage infrarouge du type AIM-9X Block II. La somme nécessaire pour ce faire est comprise dans le budget destiné à l’acquisition des F-35A.
Les missiles munis d’un système de guidage radar AMRAAM AIM-120 C7 utilisés actuellement par les FA sont eux aussi compatibles avec les F-35A. L’armée entend donc continuer à employer ces missiles jusqu’à la fin de leur durée d’utilisation, dans les années 2040. L’AIM-120 C7 est disponible depuis 2009 et a été acquis dans le cadre des programmes d’armement 2011 et 2017. Il s’agit d’un système de dernière génération, employé dans de nombreux pays du globe. Les coûts prévus pour son remplacement dans les années 2040 sont compris dans les frais généraux déjà communiqués (15,5 milliards de francs).
Pour garantir la capacité air-sol des F-35A et former les équipages, un nombre réduit de munitions de précision de deux types seront acquises : les munitions à courte portée GBU-54 JDAM équipées d’un GPS ou d’une tête chercheuse laser (donc de haute précision) et les munitions GBU-53 storm breaker, plus légères, disposant d’un système de guidage GPS et laser. Grâce à une liaison datalink, les bombes GBU-53 storm breaker peuvent recevoir en permanence des informations actualisées sur leur cible. Il est possible d’utiliser ces deux types de munitions par tous les temps ; d’une grande précision, elles sont capables de neutraliser des cibles tant statiques que mobiles.
Il n’est pas prévu d’acquérir des armes à sous-munitions ou des bombes non guidées, vu que cela irait à l’encontre des principes humanitaires de la Suisse et de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l'interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 6 décembre 2021 en réponse à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafAvec le moteur actuel F-135, le F-35A dispose de la propulsion la plus moderne et la plus forte en poussée des avions de combat occidentaux. Dans la configuration actuelle, ce moteur répond aux exigences de la «configuration Block‑4» livrée à la Suisse.
Désireux de répondre aux futurs besoins en électricité et en refroidissement dans le cadre du développement ultérieur de sous-systèmes, le Département de la Défense des États-Unis a étudié de possibles variantes de mises en œuvre pour le développement du moteur. Sur la base de cet examen, il a été décidé de créer une mise à niveau pour certaines parties du moteur (Engine Core Upgrade ECU) et du système de refroidissement par air correspondant (Power and Thermal Management System, PTMS Upgrade). L’introduction de cette ECU permettra également d’allonger les intervalles des grands travaux de maintenance réalisés sur les moteurs. Rapporté à l’ensemble du cycle de vie, il est donc plus avantageux financièrement de mettre en œuvre ce développement.
Comme tous les avions de combat modernes, le F-35 fait l’objet de plusieurs mises à niveau au cours de ses décennies d’utilisation. Ces mises à niveau n’ont rien de nouveau. Dans de tels systèmes complexes, les développements sont normaux et nécessaires. Ainsi par exemple, les F/A-18 actuellement utilisés au sein des Forces aériennes suisses font également l’objet de telles activités de développement.
Totalisant plus de 824 000 heures de vol à fin mars 2024, l’actuel moteur F-135 fonctionne avec une très grande fiabilité. Les quelques articles de la presse spécialisée concernant la faible disponibilité de cette motorisation par le passé ne se rapportaient pas à sa fiabilité mais à de précédents retards dans la mise en place de la logistique mondiale destinée à l’entretien.
Selon la planification actuelle, le développement et la qualification du perfectionnement prévu prendront encore plusieurs années et devraient être achevés vers la fin de la décennie en cours.
Au terme de la qualification, ce développement sera installé dans les avions dans le cadre d’une grande maintenance planifiée des composants du moteur. Comme le moteur F-135 répond aux exigences de la configuration Block‑4, les avions peuvent être exploités, en l’état actuel des connaissances, en service de vol sans maintenance ou tout au plus avec une maintenance supplémentaire minime.
Pour les F-35A suisses, cela signifie que l’actualisation des moteurs selon la planification actuelle n’aura lieu qu’au cours de la décennie 2030 et que cette installation s’étalera sur plusieurs années. Les charges y afférentes feront partie des futurs plans de maintenance pluriannuels. Pour le F/A-18 C/D des Forces aériennes suisses également, l’installation des mises à niveau dans toute la flotte s’est étalée sur plusieurs années, car ces dépenses sont combinées à la maintenance planifiée de la motorisation.
Les contrats actuels d’acquisition et de maintenance ne sont pas concernés. Ces contrats concernent l’acquisition et la maintenance de l’actuel moteur F135.
En raison du développement en cours, les coûts précis des futures mises à niveau décrites ne sont pas encore connus. Toutefois, les volumes importants ont un effet positif sur les coûts de tels développements pour chaque avion. 1000 F-35 ont déjà été livrés aujourd’hui et le nombre d’avions continuera d’augmenter.
Toutes les motorisations du F-35 actuelles et futures sont d’un type identique aux moteurs F135, avec une même puissance de propulsion, mais un état de modification différent du point de vue du développement décrit. Les qualificatifs «ancien» ou «nouveau» ne permettent donc pas de décrire la situation de façon exacte.
En résumé, les F-35 suisses disposent d’une motorisation répondant aux exigences du Block‑4. Le contrat d’acquisition et le contrat de maintenance actuel ne sont pas concernés par les mises à niveau planifiées dans l’optique des futures exigences, car il est prévu de n’intégrer celles-ci qu’ultérieurement dans les F-35 suisses. Cela s’explique par le fait que l’introduction du développement dans toute la flotte ne s’effectue jusqu’à nouvel ordre qu’à l’occasion d’une grande maintenance planifiée des composants concernés et non dans les nouveaux moteurs et avions, notamment parce que le moteur actuel répond aux exigences actuelles. Les coûts associés feront partie des futurs contrats de maintenance.
Le DDPS a déjà informé précédemment au sujet du développement de la présente mise à niveau, p. ex. dans l’Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez
Les pilotes des F-35A suivent une instruction des plus modernes, qui fait la part belle aux simulateurs ainsi qu’à d’autres moyens auxiliaires. Comme le F-35A est plus facile à utiliser que le F/A-18 Hornet, les pilotes doivent effectuer près de 20 % d’heures de vol en moins que ce n’était le cas jusqu’à présent. Vu que seules les informations pertinentes sont désormais visibles sur le tableau de bord principalement composé d’un grand écran tactile, les pilotes peuvent se concentrer en priorité sur l’engagement. L’écran du F-35A offre en outre la possibilité, durant le vol, de représenter d’autres avions sous forme de simulation.
Pour l’instruction, il convient notamment d’acheter quatre simulateurs interconnectés, qui devront être installés à Payerne. De tels simulateurs sont absolument nécessaires à l’instruction et à l’entraînement des pilotes de jets de combat ; ils sont en outre économiques, écologiques et permettent de simuler vols et pannes sans qu’aucun risque réel ne soit encouru.
D’autres simulateurs seront achetés pour les cours relatifs à la maintenance des appareils. Les militaires peuvent suivre une grande partie de leur instruction sur ces simulateurs. Ainsi, il n’est pas nécessaire de mettre les avions à leur disposition, ce qui retarde le processus d’usure et augmente la disponibilité de la flotte.
Pour se familiariser avec le nouvel avion de combat, un groupe composé de membres d’équipage et de personnel chargé de la maintenance sera instruit aux États-Unis. Les instructions subséquentes auront lieu en Suisse, avec les moyens à disposition. Quant à l’instruction relative à l’utilisation de missiles et de munitions de précision, elle se tient uniquement aux États-Unis, par exemple grâce à la planification de tirs de vérification.
Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, le Pilatus PC-7 et le Pilatus PC-21 seront utilisés pour l’instruction de base des pilotes suisses du F-35A.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 en réponse à l’interpellation du Conseiller national Christophe Clivaz
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 7 Juin 2022 en réponse à la question du Conseiller national Jean-Luc Addor
Livraison
Les 36 F-35A seront livrés à la Suisse de manière continue entre 2027 et 2030.
- Les huit premiers appareils seront livrés en 2027 par le constructeur Lockheed Martin, plus précisément son site de Fort Worth. Dans un premier temps, ces avions resteront aux États-Unis pour la formation des premiers pilotes suisses et pour un test en vol de l’efficacité du système d’armes. Les huit appareils seront ensuite transférés en Suisse, fin 2029.
- Huit autres appareils seront livrés dès 2028 par l’entreprise Leonardo et son site de Cameri, dans le nord de l’Italie, qui construit des F-35A sur mandat de Lockheed Martin.
- Dix autres avions seront livrés par ce même site en 2029, et dix de plus en 2030.
Oui. Comme jusqu’à présent, le début de la livraison est prévu à partir de 2027 depuis le site du constructeur de Fort Worth et, à partir de 2028, depuis le site du constructeur de Cameri, en Italie.
On observe actuellement des retards dans la livraison d’avions F-35 Block‑4 pour des pays qui ont commandé les F-35 avant la Suisse. Ces retards n’ont pas de conséquences sur les livraisons prévues pour la Suisse.
Les spécialistes responsables des acquisitions chez armasuisse sont en contact permanent avec les services compétents du Département de la Défense des États-Unis, qui informent de façon continue et détaillée des retards actuels.
Les retards sont dus au fait que la partie logicielle de l’actuelle configuration Block‑4 ne correspond pas encore à l’état convenu. Le gouvernement américain, qui réalise les réceptions pour tous les clients, a donc décidé de ne procéder à aucune nouvelle réception d’avions du constructeur.
La production d’avions dotés de la nouvelle configuration système, appelée TR-3 (Technology Refresh 3), se poursuit toutefois. Comme le gouvernement américain ne réceptionne pas d’avions actuellement et que Lockheed Martin poursuit simultanément sa production, les nouveaux avions construits sont pour l’instant stockés chez le constructeur.
Aux côtés des partenaires concernés, le JPO étudie la possibilité d’adapter initialement l’étendue du logiciel Block‑4 de sorte que les livraisons puissent reprendre le plus vite possible et que les clients concernés disposent des avions et des capacités requises.
Ce processus montre que les autorités américaines responsables des acquisitions et de la surveillance exigent de façon systématique les prestations convenues, au profit de tous les exploitants.
La finalisation du logiciel Block‑4 et la livraison des avions stockés sont prévus dans les 2 ans à venir et interviendront donc avant le début de la remise des premiers F-35 suisses en 2027. Après cette période également, d’autres mises à niveau logicielles de la configuration Block‑4 auront lieu régulièrement, même à la suite de la livraison du dernier F-35A à la Suisse. Comme pour le F-18 C/D, on s’assure ainsi du développement constant des capacités d’un avion de combat moderne.
Le calendrier de livraison des avions aux Forces aériennes a fait l’objet d’un contrat. Avant chaque livraison, Lockheed Martin doit avoir terminé avec succès les tests de qualité au sol et en vol. Le gouvernement états-unien et l’Office fédéral de l’armement procèdent ensuite à une réception de l’appareil, qui comporte des vols de vérification. Une fois ces étapes passées avec succès, l’avion est livré aux FA.
Le contrat d’acquisition des F-35A a été passé entre le gouvernement suisse et le gouvernement états-unien. Conformément à la pratique, il ne comporte pas de clause pénale. Mais c’est le gouvernement états-unien qui acquiert ces 36 avions au nom de la Suisse. Or Lockheed Martin produit plus de 150 F-35 par an pour le gouvernement états-unien, et dispose donc d’une solide chaîne logistique et d’une bonne expérience dans la production de cet avion. Tant le constructeur que sa production sont placés sous la surveillance du gouvernement des États-Unis, tant par le bureau du programme d’armement du ministère de la défense que par divers autres organes de contrôle. Ceci s’applique aussi à la configuration actuelle (block 4), qui concerne la flotte suisse. Vu ces conditions, les échéances seront respectées.
Coûts
L’arrêté de planification concernant l’acquisition de nouveaux avions de combat validé par le peuple admet un volume financier de 6,339 milliards de francs, qui prend en compte les prévisions d’inflation jusqu’en 2031. Après l’ajustement par armasuisse du contrat conclu avec le gouvernement américain en vue d’acquérir les avions de combat F-35A, il en résulte un crédit d’engagement de 6,035 milliards de francs (sur la base d’un cours de change de 0,95 franc pour un dollar américain). Les coûts d’acquisition resteront ainsi inférieurs au volume financier maximum disponible.
Les coûts d’acquisition ont été soumis au Parlement pour approbation avec le message sur l’armée 2022. Le financement des F-35A est assuré par le budget ordinaire de l’armée.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 26 septembre 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 26 septembre 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 12 décembre 2022 à la question de la Conseillère nationale Brigitte CrottazOutre l’avion, les coûts d’acquisition du F-35A comprennent également les équipements spécifiques aux missions, l’armement et les munitions, des trains de mesures logistiques, les systèmes de planification et d’évaluation des missions, les systèmes d’instruction et la formation initiale.
Les coûts d’acquisition incluent également les coûts d’intégration dans les systèmes de conduite et d’information suisses (par exemple, également des adaptations des systèmes logistiques existants) et pour les prestations d’appui de l’industrie.
Ils incluent également un facteur de risque, soit le renchérissement dans le pays de fabrication – les USA – ainsi que la TVA sur les importations.
Ils ne comprennent pas les adaptations immobilières. Elles ont été soumis au Parlement avec le message sur l’armée 2022. Elles seront financées par le budget ordinaire de l’armée.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 7 juin 2022 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafLes coûts calculés sur 30 ans s’élèvent à environ 9,4 milliards de francs pour le F-35A. Ainsi, les coûts d’exploitation sur cette durée devraient être environ deux fois plus élevés que les frais d’acquisition. Pour calculer les frais de fonctionnement, le DDPS s’est fondé d’une part sur l’offre soumise, et d’autre part sur ses propres expériences avec les avions de combat suisses, en particulier la flotte des F/A-18. Toutefois, un calcul précis sur une période aussi longue est intrinsèquement difficile.
Les frais de fonctionnement seront couverts par le budget ordinaire de l’armée sur une période de 30 à 40 ans. Ils comprennent des charges annuelles d’une moyenne de 300 millions de francs, réparties comme suit :pour le personnel, 35 millions de francs, pour l’assistance technique des systèmes et la maintenance assurés par les partenaires industriels, 230 millions de francs, pour le carburant, 35 millions de francs.
Les frais de fonctionnement incluent aussi le renchérissement aux États-Unis pendant les 10 premières années d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les frais prévisibles liés au vieillissement sur une durée de 30 ans.
Par contre, les charges en lien avec d’éventuels projets d’augmentation de la valeur combattive et de maintien de la valeur, ainsi que les coûts de mise hors service ne sont pas pris en considération en raison du manque de fiabilité des prévisions dans ces domaines. Le cas échéant, ces coûts seront soumis à l'approbation du Parlement.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation du Conseiller nationale Pierre-Alain Fridez
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 31 août 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth
Mesures de construction
La flotte de F-35A sera déployée sur les bases aériennes existantes de Payerne, de Meiringen et d’Emmen. Les dimensions et le poids du F-35A sont similaires à ceux du F/A-18. L’infrastructure immobilière peut donc être réutilisée en grande partie. Les adaptations nécessaires concernent l’infrastructure d’instruction, les installations techniques et les dispositifs de sécurité.
Par ailleurs, la flotte d’avions de combat sera moins importante après 2030. Comme les F-5 Tiger et les F/A-18 Hornet seront successivement remplacés par les nouveaux avions de combat, seules quelques adaptations des bâtiments seront nécessaires.
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 7 juin 2022 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafLes immeubles des bases aériennes de Payerne, de Meiringen et d’Emmen doivent être adaptés aux avions de combat F-35A. Ces travaux peuvent être couverts par un crédit d’engagement de 120 millions de francs (y compris l'incertitude des coûts de 20 millions de francs), que le Parlement a approuvé.
À Payerne, deux nouveaux bâtiments doivent être construits pour abriter un centre d’entraînement qui regroupera les installations de formation telles que les simulateurs de vol et les outils didactiques pour le personnel au sol. Le bâtiment actuellement affecté aux simulateurs est trop petit pour accueillir toutes ces installations et ne sera plus employé. Le nouveau centre sera utilisé par les Forces aériennes. Il le sera aussi par RUAG contre indemnisation, cette entreprise faisant office de centre de compétences pour le matériel. Il abritera également les salles de planification système et engagement requises pour le F-35A. Il sera aussi nécessaire d’adapter au nouvel avion les cavernes d’aviation et les installations dans les boxes, dans la halle d’entretien et dans le bâtiment des ateliers.
À Meiringen, les adaptations concernent principalement les installations techniques des places de stationnement des avions ainsi que les salles de planification système et engagement. Des mesures de construction sont aussi nécessaires pour les cavernes d’aviation d’alarme.
À Emmen, un nouveau bâtiment abritera les salles de planification système et engagement. Il faudra aussi adapter les halles actuelles au nouvel avion.
Pour tous ces emplacements, il est prévu d’améliorer les mesures de protection.
Les toitures des nouveaux bâtiments seront largement végétales et équipées de modules photovoltaïques sur une superficie de 2100 m2 environ.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation du Conseiller nationale Pierre-Alain Fridez
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Emmanuel Amoos
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Christophe Clivaz
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 7 juin 2022 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Économie
Au cours des prochaines décennies, l’acquisition de nouveaux avions de combat F-35A permettra de garantir plusieurs centaines de postes de travail hautement qualifiés grâce aux investissements, à l’exploitation et à l’entretien.
Affaires compensatoires
Constructeur du F-35A, Lockheed-Martin devra compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse. Le volume global des affaires compensatoires équivaut à 2,9 milliards de francs. Les entreprises bénéficiant d’affaires compensatoires recevront davantage de mandats, ce qui leur permettra d’assurer des emplois, voire d’en augmenter le nombre. De plus, les affaires compensatoires peuvent offrir un accès à des technologies de pointe ou à des savoir-faire spécifiques, générer un volume d’exportations supplémentaire et renforcer la position de l’industrie suisse sur les marchés internationaux (voir registre des affaires compensatoires). L’acquisition des F/A-18 actuels a permis à quelque 400 entreprises helvétiques (dont trois quarts de PME) de profiter d’affaires compensatoires. De plus, la Confédération confiera directement des mandats aux industries suisses, pour un montant total de 67 millions de francs.Places de travail
Le DDPS emploie plus de 1200 personnes sur les bases aériennes de Payerne, d’Emmen et de Meiringen (état : août 2023).
Payerne : 640 personnes, y compris celles en apprentissage Emmen : 445 personnes, y compris celles en apprentissage Meiringen : 188 personnes, y compris celles en apprentissage.
Mesures de construction
Les infrastructures des bases aériennes de Payerne, de Meiringen et d’Emmen seront adaptées aux avions de combat F-35A. Le Parlement a approuvé un crédit d’engagement de 120 millions de francs (y compris une incertitude des coûts de 20 millions) pour couvrir les coûts des mesures de construction requises.Partenaires externes
Des prestations de plusieurs millions de francs sont fournies chaque année par des partenaires externes sur tous les sites. Il peut s’agir par exemple de livraisons de matériel auxiliaire, de matériel de consommation ou de mobilier, d’aliments destinés aux cantines, ou encore d’entretien de bâtiments ou de véhicules, de travaux d’aménagement, de prestations de nettoyage, de blanchisserie ou de transport, ou de services liés à l’hôtellerie ou à la restauration.
Voir également: Avis du Conseil fédéral du 30 août 2023 sur l’interpellation de la conseillère nationale Ursula Schneider SchüttelLes affaires compensatoires directes impliquent, pour le fournisseur étranger, de mandater des sous-traitants suisses pour fabriquer et livrer des composants pour le matériel de guerre commandé par la Suisse. Les produits et les services des entreprises en Suisse sont intégrés directement à l’armement acquis.
Les affaires compensatoires indirectes ne portent pas directement sur l’armement acquis, mais elles découlent du projet d’acquisition. Le constructeur étranger s’engage à utiliser sa sphère d’influence pour octroyer des mandats civils ou militaires à des entreprises suisses ou leur donner la possibilité d’obtenir des commandes pour un certain montant.Les affaires compensatoires ont pour but de renforcer la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) de la Suisse en facilitant l’accès à de nouveaux marchés et en apportant de nouvelles compétences.
A cette fin, la Confédération oblige les fournisseurs d'armement étrangers à coopérer sur le plan industriel avec des instituts de recherche et des entreprises du domaine de la sécurité et de la défense en Suisse. Il s'agit ainsi de réduire la dépendance vis-à-vis de l'étranger dans ce domaine et de renforcer ainsi la capacité à durer et la sécurité d'approvisionnement de la Suisse en cas de crise internationale.
La BTIS comprend des institutions de recherche et des entreprises disposant, en Suisse, de compétences, de capacités et de ressources dans les domaines techniques liés à la sécurité et à la défense.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 7 septembre 2022 en réponse à l'interpellation de la conseillère nationale Maja Riniker
Voir également : Politique en matière d'affaires compensatoires 2022Le Conseil fédéral s’assure autant que possible de la répartition des affaires compensatoires dans les régions: 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne.
Le contrat d’acquisition et les accords de compensation ont été signés une fois le message sur l’armée 2022 approuvé par le Parlement. Lockheed Martin, le fabricant du F-35A, a passé un contrat avec le gouvernement américain le 29 septembre 2023. Depuis, cette entreprise peut conclure des contrats avec l’industrie suisse et réaliser des projets d’affaires compensatoires.
Les affaires compensatoires sont analysées et développées en permanence. L’obligation de compenser 60 % de la valeur contractuelle doit être intégralement remplie au plus tard quatre ans après la dernière livraison des avions, soit d’ici la fin 2034.
Le registre des affaires compensatoires est publié ; il indique quelles entreprises suisses ont reçu des commandes liées à des affaires compensatoires.
Voir également : Registre des affaires compensatoires de l'Office fédéral de l'armement armasuisse
Voir également : Article du 16.08.2021 « Achat de F-35A auprès de Lockheed-Martin – affaires compensatoires »
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question du Conseiller national Fabien FivazAu moins 24 des 36 avions de combat F-35A achetés par la Suisse seront produits à Cameri, en Italie. Des clarifications sont en cours pour savoir si l'assemblage final de 4 autres avions pourrait être réalisé en Suisse dans le cadre d'un projet offset. Les 8 premiers avions seront fabriqués à Fort Worth aux Etats-Unis, car ils seront utilisés sur place pour la formation initiale des pilotes suisses.
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 18 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Lorenzo Quadri
Voir également: Réponse du Conseil fédéral du 15 septembre 2023 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafLe volume des affaires compensatoires est défini par la valeur contractuelle convenue entre le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin en tant que fabricant du nouvel avion de combat F-35A. Elle est compensée à 60 % en générant des affaires compensatoires.
Lockheed Martin compensera 2,9 milliards de francs, ce qui correspond à 60 % de la valeur contractuelle, au plus tard quatre ans après la dernière livraison d'avion, soit d’ici la fin 2034. Environ 1 milliard de francs, soit 20 % de la valeur du contrat, concerne des compensations directes.
Le crédit d’engagement comprend des éléments supplémentaires à la valeur contractuelle. Cela inclut les prestations du gouvernement des États-Unis, les acquisitions directes en Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée et le supplément-risque. Le crédit d’engagement pour les F-35A se monte à 6,035 milliards de francs.
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 à la question du Conseiller national Jean-Luc Addor
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 à la question du Conseiller national Jean-Luc Addor
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’intLes commandes doivent être passées dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité (BTIS) dans les secteurs économiques suivants selon la NOGA 2008 : production de produits chimiques, de produits en caoutchouc et en plastique, de verre et de produits en verre, de céramiques, de métaux, de produits informatiques, électroniques et optiques, d'équipements électriques, de machines et d'équipements, d'automobiles et de pièces détachées, d'autres matériels de transport, d'autres articles manufacturés conformément à la norme NOGA 3299, réparation et installation de machines et d'équipements, aéronautique, télécommunications, activités informatiques, services d'information, architecture et ingénierie (études techniques, physiques et chimiques), recherche et développement ainsi que réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
Il s’agit également d’assurer autant que possible la répartition suivante des affaires compensatoires dans les régions linguistiques : 65 % en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.
De plus, il doit s’agir de mandats supplémentaires soumis à des industries suisses et qui présentent une création de valeur en Suisse de 20 % au minimum.
- Si la création de valeur en Suisse se situe entre 20 et 61 %, la valeur effective est imputée.
- Si elle est supérieure à 61 %, un taux de 100 % est imputé.
- Si elle est inférieure à 20 %, aucune imputation n’est effectuée.
Les facteurs multiplicateurs sont en effet admis pour les affaires compensatoires directes et indirectes. Cela vaut pour toutes les affaires compensatoires, y compris pour les acquisitions du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée. Des transactions particulièrement importantes pour la sécurité, comprenant notamment le transfert de technologies clés et promettant une haute autonomie, peuvent être comptabilisées au-delà de leur valeur nominale (jusqu’à trois fois). On tient ainsi compte du fait que la valeur en matière de politique de sécurité générée par les investissements peut être supérieure à celle des charges purement financières. De plus, cette mesure accroît l’intérêt des fabricants étrangers à mener des transactions particulièrement importantes sur le plan de la sécurité.
La responsabilité de la réalisation des affaires compensatoires incombe à armasuisse. Pour les affaires compensatoires directes, la surveillance est effectuée par armasuisse. Pour la surveillance des affaires offset indirectes, armasuisse a conclu un accord avec l'association ASIPRO (Association for Swiss Industry Participation in Security and Defence Procurement Programs). Cette collaboration permet une mise en œuvre aussi ciblée et efficace que possible de la politique des affaires compensatoires d'armasuisse. L'ASIPRO se compose d'associations industrielles des régions germanophones, francophones et italophones du pays. L'ASIPRO représente les intérêts de ses membres en matière d'offsets et gère le bureau des offsets de Berne. Celui-ci est le point de contact pour les questions relatives aux affaires compensatoires, fournit au besoin des contacts commerciaux et soutient armasuisse dans le contrôle des affaires compensatoires indirectes grâce à sa compétence professionnelle et à son expérience industrielle.
Un organe de révision indépendant, mandaté par le DDPS, contrôle la gestion des affaires d'armasuisse quant à son adéquation et à sa transparence. Il contrôle par sondage la conformité des décisions d'approbation de certaines affaires compensatoires avec les directives en vigueur. L'organe de révision indépendant établit régulièrement un rapport et peut émettre des recommandations.
Dans le cadre de la surveillance stratégique, armasuisse informe chaque année la direction du département DDPS de la mise en œuvre de la stratégie d'armement et de la réalisation des objectifs.
armasuisse tient un registre public des compensations, dans lequel figurent les projets d'acquisition soumis à compensation, les fabricants étrangers, les entreprises suisses prises en compte ainsi que la répartition par région linguistique et les engagements de compensation ouverts. Les informations relatives aux différentes affaires compensatoires, telles que le volume, la date et la durée de la commande, sont soumises au secret des affaires protégé par le droit pénal. armasuisse n'est pas autorisée à publier ces informations.
Voir également : Umsetzung der Empfehlungen aus der Abklärung Offset-Geschäfte Air2030 von Bundesrätin Viola Amherd vom 23. Dezember 2021
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français
L’obligation de compensation de l’acquisition de nouveaux avions de combat et de systèmes de défense sol-air de longue portée doit être entièrement remplie d’ici au 31 décembre 2034. Si ce ne devait pas être le cas, une pénalité conventionnelle de 5 % de la partie non honorée serait exigible. Il s’agirait alors d’une pénalité unique ne libérant pas le constructeur étranger de ses engagements, lequel resterait tenu d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable à négocier.
Le Bureau des affaires compensatoires de Berne est basé sur une convention (public private partnership) entre armasuisse et l’Association for Swiss Industry Participation in Security and Defence Procurement Programs (ASIPRO). L’ASIPRO est formée par les associations industrielles Swissmem/SWISS ASD, le Groupement romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM), digitalswitzerland et Swissmechanic. Ils gèrent ensemble le Bureau des affaires compensatoires de Berne.
Environ 400 (dont trois-quarts de PME).
Dépendances
La Suisse vise le plus haut degré d’autonomie possible. Cependant, une indépendance totale vis-à-vis du constructeur et de son pays est impossible du fait de la mondialisation. Pour que la Suisse puisse exploiter durablement l’avion de façon entièrement indépendante, il lui faudrait constituer un savoir-faire et acquérir toutes les pièces de rechange, ce qui serait beaucoup trop onéreux et inefficace au niveau économique.
Sur les plans technique et financier, l’industrie suisse ne serait d’ailleurs pas en mesure de produire elle-même un avion de combat incluant tous les composants (p. ex. systèmes électroniques, capteurs).
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 9 mars 2020 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 7 juin 2022 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafLa Suisse s’efforce de garder la plus grande autonomie possible. Reste néanmoins qu’une absence totale de dépendances vis-à-vis du constructeur et du pays de fabrication n’est pas possible dans un monde globalisé.
Le F-35A assure tout particulièrement bien la cybersécurité, car la cybergestion, la sécurité de l’architecture de calcul et les mesures axées sur la cyberprotection sont assurées de manière exhaustive.
Il permet à la Suisse de déterminer elle-même les informations qu’elle veut échanger avec d’autres forces aériennes par liaison de données ou les données logistiques qu’elle veut renvoyer au constructeur. L’exploitation et la maintenance de l’avion seront effectuées en Suisse par les Forces aériennes et RUAG Suisse.
Le F-35A est utilisé par un grand nombre de pays, notamment en Europe, où son nombre d’unités est le plus élevé ; cela réduit donc les dépendances d’un seul pays comme la Suisse.
Les modèles d’avions de combat fabriqués en Europe sont d’ailleurs eux aussi équipés de systèmes permettant l’interopérabilité dont les composants technologiques proviennent des États-Unis (p. ex. liaison datalink, navigation par satellite).
Voir également : Avis et la proposition du Conseil fédéral du 15 mai 2019 au postulat du Conseiller national Marcel Dobler
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 9 mars 2020 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 12 mars 2021 à l'interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler GrafLa Suisse décide seule quelles données échanger avec le constructeur Lockheed-Martin ou d'autres États.
C’est la Suisse seule qui détermine comment et quand le F-35A est engagé pour garantir la souveraineté sur l’espace aérien et protéger la population contre les menaces aériennes.
Voir également l’avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska RothL’exploitation et la maintenance des avions de combat seront effectuées en Suisse. Les travaux pertinents seront effectués par du personnel suisse.
Par ailleurs, le fait de détenir un stock de pièces de rechange permet de réduire la dépendance. Un objectif visé pour le calcul du paquet logistique pour les nouveaux avions de combat est qu’en cas de fermeture des frontières, et si l’approvisionnement en pièces détachées n’est pas assuré depuis ou vers l’étranger, la souveraineté sur l’espace aérien doit pouvoir être sauvegardée et l’utilisation des avions pour la formation et l’entraînement garantie pendant six mois environ.
Enfin, les affaires compensatoires doivent renforcer la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) de la Suisse en facilitant l’accès à de nouveaux marchés et en apportant de nouvelles compétences.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 7 septembre 2022 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska RothL’indépendance ou l’autonomie de la politique de sécurité suisse ne se mesure pas à l’aune de l’achat du F-35A. La Suisse détermine elle-même avec qui et dans quelle ampleur elle entend coopérer sur le plan de la politique de sécurité. Dans tous les cas, la plus grande perte de souveraineté résulterait du renoncement à l'acquisition de nouveaux avions de combat. En matière de souveraineté, le plus important est que la Suisse puisse continuer à protéger son espace aérien, le pays et la population des menaces aériennes. Et pour pouvoir le faire, la Suisse a besoin de nouveaux avions de combat.
Environement
Les F-35A voleront essentiellement à partir des sites de Payerne, de Meiringen et d’Emmen. Pour l’ensemble des aérodromes militaires, le nombre de mouvements effectués avec le F-35A diminue de moitié au moins par rapport à l’exploitation de l’actuelle flotte de F/A-18 C/D et de la flotte de F-5.
Le nombre de mouvements de vol effectifs diminuera d’environ 50% à Payerne, passant ainsi de 8391 à 4200 par an, de 50% aussi à Meiringen, de 4096 mouvements par an à 2040, et à Emmen, la réduction sera de 70%, soit de 3616 mouvements à 1090. En ce qui concerne les chiffres prévisionnels utilisés pour les derniers calculs d’exposition au bruit pour le plan sectoriel militaire, la réduction est similaire. À Payerne, les chiffres prévisionnels diminuent de 50%, passant ainsi de 11 000 à 5500, de 50% aussi à Meiringen, de 5000 mouvements à 2500, et à Emmen, la réduction sera de 67%, soit de 4100 mouvements à 1350. Contrairement à ce qui figure dans le rapport succinct F-35, le chiffre de planification des mouvements de F-35A a été ramené de 1500 à 1350 à Emmen afin d’éviter une marge disproportionnée (comparaison Payerne / Meiringen). À Emmen, on table en moyenne sur 1090 mouvements de F-35A.
Un mouvement désigne à la fois un atterrissage et un décollage, ce qui fait qu’un vol comporte systématiquement au moins deux mouvements. Un « touch-and-go », autrement dit un exercice d’atterrissage immédiatement suivi d’un nouveau décollage compte également comme 2 mouvements.
Voir également : Rapport succinct du DDPS du 2 février 2022 sur les mesures de bruit et étude d’impact du F-35A
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Emmanuel Amoos
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Christophe Clivaz
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 31 août 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 30 août 2023 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Ursula Schneider SchüttelLors de l’évaluation, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) a procédé de manière autonome à des mesures des émissions sonores produites par les appareils en lice. Celles-ci ont été introduites dans l’analyse coûts-avantages qui a permis de comparer les concurrents entre eux.
En résumé, le F-35A affiche au décollage un niveau sonore moyen d’environ 3 dB(A) de plus que l’actuel F/A-18 C/D. 3 dB(A) représentent une différence de bruit qui est à peine perceptible au quotidien par l’oreille humaine aux environs d’un aérodrome. À l’atterrissage, le F-35A affiche un niveau sonore moyen de 0 – 1 dB(A) de plus que le F/A-18 C/D. Lors du roulement au sol, le F-35A est plus bruyant de 5 dB(A) par rapport au F/A-18 C/D. Les plages de fréquences plus basses sont plus importantes pour le F-35A que pour le F/A-18 C/D, ce qui peut entraîner une différence de perception du bruit. Comme le F-35A est plus bruyant d’environ 3 dB(A) en moyenne, les contours du bruit, qui correspondent à une immission sonore donnée, couvrent au décollage du F-35A une surface plus grande qu’au départ du F/A-18 C/D.
Afin d’évaluer l’exposition au bruit globale sur un an, il s’agit de considérer le bruit au décollage et à l’atterrissage, mais aussi le nombre de mouvements de vol. Du fait du nombre d’heures de vol prévu et des missions de formation en moyenne plus longues, il est possible de réduire de moitié environ, avec le F-35A, le nombre de mouvements de vol par rapport à l’exploitation des F/A-18C/D et des F-5 au cours de ces dernières années. Le concept de stationnement actuel implique donc une exposition au bruit annuelle inchangée en moyenne selon les termes de l’ordonnance sur la protection contre le bruit.
L’exposition au bruit sur les aérodromes militaires de Payerne, de Meiringen et d’Emmen ont été calculée en collaboration avec l’Empa sur la base du nombre susmentionné de mouvements pour le F-35A. Ces calculs serviront de base à l’élaboration des fiches du plan sectoriel militaire. Ces adaptations interviennent après une consultation des cantons et des communes et avec la participation de la population. A cet effet, le DDPS a présenté début décembre 2023 ces chiffres provisoires aux autorités et aux groupes d’intérêts dans le voisinage des aérodromes militaires concernés et a exposé les avantages et les inconvénients des différentes manières de procéder. Les calculs présentés seront finalisés dans les mois à venir et publiés ensuite dans un rapport.
Pour le DDPS, il est impératif de maintenir les nuisances sonores à un niveau aussi bas que possible ; c’est pourquoi le département recherche déjà, en collaboration avec le fabricant Lockheed-Martin et l’Empa, des possibilités de réduire encore les nuisances sonores au moyen de procédés techniques (p. ex. lors des décollages et des atterrissages des avions). Dans le cadre de la réduction du bruit et compte tenu de l’introduction du nouvel avion de combat, le DDPS fera installer d’autres fenêtres antibruit dans le périmètre des bases aériennes d’Emmen, de Meiringen et de Payerne.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 à l'interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 19 février 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 7 décembre 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Rapport succinct du DDPS du 2 février 2022 sur les mesures de bruit et étude d’impact du F-35A
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Emmanuel Amoos
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Christophe Clivaz
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 7 septembre 2022 en réponse au postulat du Conseiller national Christophe Clivaz
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 30 août 2023 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Ursula Schneider SchüttelLe DDPS a fait installer des fenêtres antibruit dans les propriétés situées à proximité des aérodromes militaires, à ses frais et en deux phases. Lors de la phase initiale, qui a marqué la première moitié des années 2000, quelque 200 propriétés aux alentours des aérodromes militaires de Dübendorf, Emmen, Meiringen, Payerne et Sion se sont vu installer des fenêtres antibruit pour un montant global d’environ 9 millions de francs suisses. La deuxième phase a couru de la fin des années 2000 au début des années 2010 et a concerné les aérodromes militaires de Meiringen et de Payerne. Des fenêtres antibruit ont été installées dans quelque 130 propriétés supplémentaires à Meiringen, pour un montant global d’environ 5,5 millions ; de même dans quelque 90 propriétés à Payerne pour près de 3 millions. Dans le cadre de sa lutte contre le bruit, et compte tenu de l’introduction des nouveaux avions de combat, le DDPS installera au besoin d’autres fenêtres antibruit sur les propriétés situées à proximité des aérodromes militaires d’Emmen, Meiringen et Payerne.
En outre, des indemnisations ont été octroyées à des propriétaires de la région payernoise dont les biens immobiliers sont dépréciés en raison d’une exposition à des nuisances sonores extraordinaires. Les demandes d’indemnisation correspondantes sont actuellement en instance devant les commissions fédérales d’estimation compétentes.Les Forces aériennes utilisent 2 % environ des réserves de kérosène en Suisse. Elles sont responsables de près de 0,3 % des émissions de CO2 générées à l’échelle nationale par la consommation de combustibles et de carburants.
Le DDPS est conscient de l’importance que revêt aujourd’hui la protection de l’environnement. D’ici 2030, il entend donc réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions restantes seront entièrement compensées par des certificats établis à partir de 2020. Cela s’applique également aux Forces aériennes et à l’ensemble de l’armée, étant donné que cette disposition fait partie du train de mesures adopté par le Conseil fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’administration fédérale.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 à l'interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également : Communiqués de presse du 3 juillet 2019 et du 13 décembre 2019La capacité technique d’utiliser des biocarburants ayant été avérée ces dernières an-nées dans le cadre du trafic aérien militaire, les développements dans ce domaine sont suivis de près.
Concernant la production de ces biocarburants, la Suisse se tient au principe que les plantes doivent d’abord servir de nourriture et de fourrage avant d’être transformées en carburant.
Mais la recherche sur les biocarburants bat également son plein en Suisse. Des inves-tissements importants sont encore nécessaires, tant au niveau du développement que de la production, avant de pouvoir produire à grande échelle des carburants liquides à partir de la biomasse.
Il est possible d’utiliser du carburant de synthèse (biocarburant) avec le F-35A. Celui-ci peut être mélangé à du carburant conventionnel (kérosène) dans une proportion allant jusqu’à 50 %, selon les normes en vigueur. Le DDPS entend exploiter ce potentiel aussi vite que possible. De premiers vols ont déjà été effectués avec un mélange de carburant conventionnel et de carburant de synthèse.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 24 février 2021 à l'interpellation du Conseiller nationale Andrey Gerhard
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 19 août 2009 à l'interpellation du Conseiller nationale Jacques BourgeoisPar rapport à l'exploitation des flottes actuelles de F/A-18 et de F-5, celle du F-35A réduira la consommation annuelle de kérosène d'environ 25%, en raison du nombre d'heures de vol globalement inférieur.
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 à l'interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 19 février 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 31 août 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth
Evaluation
Exigences et premières offres (de 2018 à 2019)
Les cinq candidats ont transmis leurs offres à armasuisse le 25 janvier 2019, sur la base des exigences publiées par le DDPS le 23 mars 2018.
- Eurofighter (Airbus, Allemagne),
- F/A-18 Super Hornet (Boeing, États-Unis),
- Rafale (Dassault, France), F-35A (Lockheed Martin, États-Unis),
- Gripen E (Saab, Suède). Saab n’a toutefois pas participé aux essais de vol et au sol. Le Gripen ne fait plus partie de la procédure de sélection.
Les données techniques sont tenues strictement séparées des données tarifaires. Ce traitement séparé garantit que les spécialistes du DDPS qui doivent évaluer les appareils sur le plan technique n’en connaissent pas le prix ; de même, les responsables de l’analyse financière n’ont pas accès aux données techniques.
Phase d’analyse et d’essais (2019)- De février à mars 2019, les avions ont été testés sur leurs simulateurs respectifs.
- En plus des essais sur simulateur, des audits sur le support produit de chaque candidat ont été effectués durant cette même période. Les forces aériennes des pays concernés ont présenté les systèmes liés aux avions et à leur maintenance, ainsi que les formations dispensées.
- D’avril à juin 2019, les avions ont été soumis à des essais au sol et en vol, sur la Base aérienne de Payerne.
- Dans le cadre de l’offre initiale, les candidats ont répondu à une série de questions. Leurs réponses ont été évaluées parallèlement aux essais susmentionnés.
Deuxième appel d’offres et rapport d’évaluation (2020–2021)
- Un deuxième appel d’offres a été élaboré par armasuisse, en se fondant sur le bilan de la phase d’analyse et d’essais. Il a été transmis aux candidats le 10 janvier 2020. Les offres sont parvenues à armasuisse le 18 novembre 2020.
- En janvier 2021, tous les candidats ont dû confirmer à armasuisse, dans un délai de deux semaines, que l’offre soumise en novembre 2020 était bien la meilleure et la dernière (best and final offer). Dans le même délai, tous les candidats pouvaient également optimiser leurs offres commerciales sans pour autant faire de compromis quant à l’étendue des prestations.
- Le 12 mai 2021, les candidats ont été priés de soumettre une offre actualisée concernant le calendrier des paiements, conformément aux prescriptions du DDPS. Seules les modifications relatives au plan de livraison ont été acceptées ; celles portant sur l’offre elle-même ont été refusées.
- Les informations obtenues lors de ce deuxième appel d’offres et grâce aux rapports techniques ont permis d’estimer les avantages de chaque candidat, puis de les comparer sous l’angle de la fonctionnalité.
- La comparaison de l’utilité globale et du coût total (coût d’acquisition et d’utilisation pendant 30 ans) ainsi que l’analyse des risques n’ont été effectuées qu’après le référendum dans le rapport d’évaluation, qui a servi de base pour le choix du type d’avion.
Choix du type (2021)
- Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a choisi 36 avions de type F-35A du constructeur américain Lockheed Martin et 5 unités de feu de type Patriot du fabricant américain Raytheon.
- Après décision sur le type d’avion à acquérir, les contrats d’acquisition passés avec le gouvernement américain ont été rectifiés. Ces letters of offer and acceptance (LOA) ont été signées uniquement par les États-Unis ; paraphés par la Suisse, ils sont entrés en vigueur le 19 septembre 2022.
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Maja Riniker
Les différents systèmes en lice ont été comparés au moyen d’une analyse coût-utilité. À cet effet, le DDPS avait établi une pondération des quatre critères d’évaluation principaux de l’utilité du système :
- Efficacité (efficacité opérationnelle, autonomie à l’engagement) : 55 %
- Support des produits (facilité de maintenance, autonomie du support) : 25 %
- Coopération (entre les forces armées et les autorités chargées de l’acquisition) : 10 %
- Affaires compensatoires directes : 10 %
Pour départager les candidats, on a pondéré l’utilité globale du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée par rapport à leurs coûts d’acquisition et d’exploitation. L’analyse ne tenait pas compte des coûts des éventuels programmes de modernisation ou de maintien de la valeur ainsi que des frais de mise hors service en raison de l’impossibilité de faire des prévisions fiables à ce sujet.
Processus d'évaluation — © DDPS