Publié le 7 octobre 2024
Air2030 – FAQ Clause du besoin
Généralites
Les avions de combat et la défense sol-air sont indispensables pour protéger et défendre en toutes circonstances la Suisse, sa population et ses infrastructures critiques.
L’art. 58 de la Constitution et l’article premier de la loi sur l’armée définissent les missions de l’armée, notamment celles que doivent accomplir les Forces aériennes avec des avions de combat et des moyens de défense sol-air.
En situation normale- Service de police aérienne : les Forces aériennes assurent une surveillance permanente de l’espace aérien suisse. Grâce aux avions de combat, elles en garantissent chaque jour la sécurité, portent assistance aux équipages d’avions en détresse et interviennent en cas de violation. Depuis début 2021, les Forces aériennes disposent 24h sur 24 de deux appareils armés, prêts à décoller dans les quinze minutes suivant l’alarme. Sur le long terme, elles effectuent en moyenne de vingt à quarante hot missions par an (interventions en cas de violation grave de l’espace aérien ou des règles de la navigation aérienne), et environ 250-350 live missions (contrôles d’aéronefs d’États étrangers).
- Protection de conférences : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes font respecter les restrictions de l’espace aérien et protègent le secteur concerné contre des attaques aériennes ; la défense sol-air assure la protection rapprochée.
En cas de tensions internationales accrues
- En période de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté aérienne pendant des semaines, voire des mois, afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de l’espace aérien suisse. Les obligations liées au droit de la neutralité sont ainsi respectées. Dans le cas où des conflits armés devaient se dérouler à proximité de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien joue un rôle décisif, car elle peut éviter à notre pays d’être entraîné dans le conflit à la suite d’une violation de son espace aérien.
- Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas d’engagements militaires contraires au droit international : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes s’assurent que les interdictions d’utilisation de l’espace aérien suisse sont observées (ce fut le cas p. ex. lors des opérations de l’OTAN en Serbie en 1999 ou de l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003).
- Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de conflit généralisé en Europe : grâce aux avions de combat et à la défense sol-air, les Forces aériennes montrent qu’elles seront intransigeantes envers qui que ce soit en cas de tentative d’utilisation de l’espace aérien suisse.
- Protection en cas de menace terroriste concrète, élevée et durable : si une attaque par les airs est à craindre, les avions de combat permettent de l’identifier et de la contrer avec le soutien de la défense sol-air.
En cas d’attaque armée contre la Suisse
Défense de l’espace aérien, appui aux troupes au sol : si la Suisse est attaquée par un autre État ou si un groupe armé sévissant en Suisse reçoit un soutien militaire étranger, les avions de combat et la défense sol-air permettent aux Forces aériennes de protéger le peuple, les infrastructures critiques et les troupes au sol contre les attaques aériennes et d’empêcher l’arrivée de tout soutien venu de l’étranger. En outre, les Forces aériennes appuient les troupes au sol grâce aux vols de reconnaissance et aux frappes aériennes sur les cibles ennemies.
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Service de police aérienne — © DDPS Les avions de combat sont réputés pour leur mobilité, leur souplesse et leur polyvalence, notamment dans le cadre des tâches dévolues à la police aérienne ou dans l’appui aux troupes au sol. Cependant, ils ne peuvent pas rester longtemps au même endroit.
La défense sol-air offre, quant à elle, une protection permanente à des secteurs et à des objets et aide l’armée à tenir dans la durée. Elle peut combattre un grand nombre de buts différents, notamment des missiles air-sol. Il faut toutefois du temps pour déplacer les moyens au sol d’un secteur à l’autre. Les changements rapides ne sont donc pas possibles.
Ainsi, l’utilisation simultanée de défense sol-air et d’avions de combat permet d’épargner à ces derniers des tâches exigeant trop de moyens et de les engager pour d’autres missions telles que des attaques au sol ou la reconnaissance aérienne. De leur côté, les systèmes au sol peuvent protéger les bases aériennes.
L’évaluation et l’acquisition coordonées de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée facilitent l’harmonisation des systèmes sur les plans de la qualité, de la quantité et de l’intégration au sein d’un système global de défense aérienne.
Capacité à durer — © DDPS Le programme Air2030 comporte quatre projets :
- PAC : prochain avion de combat
- DSA : système de défense sol-air de longue portée
- C2Air : renouvellement du système de conduite et de communication du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako
- Radar : renouvellement des systèmes de capteurs de Florako
Les raisons d'un regroupement des projets dans un programme Air2030 sont les suivantes : Les projets sont liés par de nombreuses interfaces et dépendent aussi les uns des autres de par leur agenda et du point de vue technique, opérationnel et financier, par exemple pour la solution technique de la chaîne de transmission des ordres qui va de l’autorisation de tir au déclenchement des armes. De plus, en exploitant les synergies dans le cadre du programme, il est possible d’optimiser les ressources en personnel. Cela permet d'assurer la coordination de l'ensemble du système.
Air2030 — © DDPS
Avion de combat
Une menace militaire directe que représente une attaque armée contre la Suisse est peu probable à court et moyen terme. Les répercussions d’une telle attaque seraient néanmoins tellement graves que cette éventualité ne doit pas être écartée. Par ailleurs, le risque de conflits armés dans l'environnement européen proche de notre pays a augmenté ces dernières années et, depuis février 2022, il s’est concrétisé en Ukraine. Des conflits dans l'environnement régional de la Suisse la touchent directement, par exemple dans la mesure où notre pays, en tant qu'État neutre, doit empêcher l'utilisation de son territoire et de son espace aérien par les parties au conflit. Ce serait notamment le cas si un tel conflit devait s'envenimer.
Dans un avenir proche, seuls des avions de combat sont en mesure de couvrir tout l’éventail des capacités et des types d’engagements nécessaires à la protection de notre espace aérien. Renoncer à renouveler la flotte d’avions de combat aurait signifié que, à partir de 2030, la Suisse n’aurait plus été à même d’assumer ses missions de protection et de défense dans son propre espace aérien. Cela aurait été comme de manquer à une obligation essentielle de l’État et aurait signifié la fin de notre souveraineté en matière de politique de sécurité ainsi que de notre neutralité armée. De surcroît, la Suisse serait devenue une lacune sécuritaire en Europe et aurait par conséquent représenté un risque.
Mais nous n’avons pas seulement besoin d’avions de combat lors de tensions accrues ou en cas de conflit armé ; en effet, les Forces aériennes veillent au quotidien avec leurs avions de combat au respect de la sécurité dans l’espace aérien ; elles viennent en aide aux équipages d’aéronefs en détresse et interviennent en cas de violations de notre espace aérien. Enfin, les avions de combat protègent des conférences internationales contre des attaques venues du ciel.Les avions de combat sont et demeurent importants pour la sécurité. Les nouvelles menaces telles que les cyberattaques ne remplacent pas les menaces existantes (p. ex. les attaques armées), mais s’y ajoutent. Les avions de combat peuvent faire face à de nombreuses menaces, notamment les conflits armés et le terrorisme. En cas de menace terroriste durable, soutenue éventuellement par le recours à des aéronefs, la totalité de l’espace aérien suisse doit être contrôlée.
L’engagement de moyens de défense aérienne est également décisif lors de conflits hybrides qui se caractérisent par l’intervention simultanée d’acteurs tant étatiques que non étatiques. Il s’agit là d’empêcher qu’un adversaire puisse soutenir, depuis les airs, des forces opérant en secret, par exemple en leur fournissant des armes, en les ravitaillant ou en menant des frappes aériennes sur des cibles au sol.
Axer les moyens de sécurité uniquement sur les menaces actuelles ne suffit pas : les développements potentiels doivent aussi être pris en considération. Si l’achat de nouveaux avions de combat n’était lancé qu’au moment où une menace concrète se profilait à l’horizon, il ne pourrait pas être mené à son terme en raison de la longue durée du processus d’acquisition.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 19 février2020 à l'interpellation du Conseiller national Pierre-Alain FridezLa Suisse n’appartient pas à l’alliance militaire de l’OTAN et ne fait donc pas partie de la défense collective (selon l’art. 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949). En tant qu’État neutre, la Suisse doit prendre elle-même les dispositions nécessaires à la protection et à la défense du pays et de sa population.
Le droit de la neutralité oblige l’État neutre à protéger et à défendre de manière crédible son propre territoire, espace aérien inclus. Il s’agit aussi, par exemple, d’empêcher des parties à un conflit d’utiliser ou d’abuser de son propre territoire à des fins militaires.
La surveillance et la protection de son propre espace aérien sont des tâches et des responsabilités centrales d’un État, en particulier d’un État neutre comme la Suisse.
En revanche, en cas d’attaque armée visant la Suisse, les obligations d’un État neutre cessent de s’appliquer. Dans ce cas, la Suisse aurait le droit d’organiser sa défense en collaboration avec d’autres États – y compris ses voisins, pour la plupart membres de l’OTAN – si cela était jugé approprié ou nécessaire. Dans une telle situation, on peut présumer que les pays environnants auraient eux aussi subi des attaques. En cas de collaboration, les partenaires de la Suisse attendraient d’elle une prestation efficace ; 36 avions représenteraient alors une contribution substantielle.
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska RothAprès environ 40 ans d’utilisation, les F-5 Tiger sont devenus obsolètes ; ils n’auraient aucune chance face à un adversaire moderne. Jusqu'à la mise hors service, ces avions continueront à être employés comme cibles virtuelles pour les exercices de tir, comme adversaires lors d’entraînements au combat aérien ou à la guerre électronique, pour surveiller le taux de radioactivité dans l’air ou dans le cadre de vols d’essai d’armasuisse. Ils voleront toujours avec la Patrouille Suisse et seront, dans une moindre mesure, utilisés pour le service de police aérienne, de jour et par bonne visibilité.
Les F/A-18, achetés il y a environ 20 ans, sont encore performants. En adoptant le message sur l’armée 2017, le Parlement a approuvé la prolongation de cinq ans de leur durée d’utilisation, soit jusqu’en 2030. La possibilité d’une prolongation jusqu’en 2035 a été examinée, mais l’idée a été rejetée pour des questions de coûts et pour des raisons techniques. Tous les autres pays qui utilisent encore des F/A‑18A‑D prévoient de les mettre hors service vers 2030. La Suisse deviendrait alors le seul État au monde à exploiter cet appareil. Le constructeur devrait fournir l’ensemble des prestations d’entretien et de gestion des pièces de rechange juste pour notre pays, ce qui engendrerait des coûts et des risques énormes.
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 15 février 2017 à l’interpellation du Conseiller national Werner Salzmann
Voir également : Réponse du Conseil fédéral du15 juin 2020 à la question du Conseiller national Marcel DoblerLes avions de combat peuvent combattre des avions, des hélicoptères, des drones et des missiles de croisière. La défense sol-air permet de combattre ces mêmes cibles, ainsi que des buts plus petits tels que des missiles air-sol.
Le système de défense sol-air de longue portée Patriot permet aussi de combattre des missiles balistiques sol-sol de courte portée, et dans une moindre mesure, de moyenne portée.
Défense aérienne intégrée — © DDPS Les attaques au sol visent à soutenir nos troupes au sol en menant des attaques aériennes précises contre des objectifs adverses.
Jusqu’à fin 1994, lorsque les avions de combat Hunter ont été mis hors service, les Forces aériennes disposaient de la capacité de combattre de cibles au sol depuis les airs. Les engagements air-sol modernes sont toutefois bien plus précis. Jusqu’à fin 2003, date de la mise hors service des Mirage III RS, les Forces aériennes possédaient aussi la capacité de reconnaissance avec des avions de combat. À chaque fois, la volonté de rétablir ces capacités ultérieurement a été exprimée publiquement. Cela doit être fait désormais, via l’acquisition d’un nouvel avion de combat, dans un cadre limité. Le rétablissement de la capacité des attaques au sol n’influence pas le nombre d’avions de combat à acquérir et n’a qu’un impact minime sur les coûts.
Le F-35A est un avion de combat polyvalent qui peut assurer le service de police aérienne, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, ainsi que le soutien aérien aux troupes au sol et la reconnaissance. Les capacités techniques correspondantes sont intégrées de manière standard au F-35A.
La probabilité d’une attaque armée contre la Suisse étant actuellement faible, il s’agit avant tout de rétablir une capacité limitée de mener des attaques au sol (acquisition d’une petite quantité de munitions air-sol de précision et de nacelles munies de moyens de reconnaissance) et non de développer entièrement cette capacité (y compris stockage de grandes quantités de munitions). La capacité limitée à combattre des cibles au sol contribue à signaler que la Suisse ne doit pas être attaquée à la légère et qu’elle est prête à se défendre si nécessaire.
En revanche, les capacités de mener des attaques contre des buts de surface ne seront pas renforcées. De telles attaques venues du ciel, conduites avec des armes à sous-munitions et des bombes non guidées, iraient en effet à l’encontre des principes humanitaires de la Suisse et de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo.La reconnaissance aérienne permet d’obtenir des informations sur des objets et des mouvements de troupes. La vue d’en haut est particulièrement avantageuse lors d’engagements en zone urbaine.
Pour la reconnaissance aérienne, l’Armée suisse utilise aujourd’hui entre autres des drones sans pilote. Après plus de vingt ans, le système de drones de reconnaissance ADS 95 a été mis hors service au début de l’année 2020. Son successeur, l’ADS 15, devrait être prêt à être engagé par les Forces aériennes en 2022. D’ici là, la reconnaissance aérienne sera principalement assurée par le système FLIR sur le Super Puma / Cougar. Les drones disposent d’une grande autonomie au-dessus de la zone d’engagement, mais ils sont vulnérables et plutôt lents. Les avions de chasse équipés de capteurs peuvent être utilisés pour obtenir des renseignements rapidement et de manière flexible sur de grandes distances. Contrairement aux drones, les avions de combat peuvent effectuer une reconnaissance aérienne même dans un espace aérien disputé, car les avions de combat peuvent assurer leur propre protection.
Depuis la mise hors service des avions de reconnaissance Mirage III RS en 2003, la Suisse n’a plus la capacité d’effectuer des reconnaissances aériennes avec des avions de combat. Cette lacune doit être comblée par l’acquisition de nouveaux avions. Pour cela, une partie de la flotte doit disposer de nacelles de reconnaissance pouvant embarquer des capteurs électro-optiques. Un avion de combat polyvalent moderne peut être engagé en tant qu’avion de reconnaissance tout en conservant ses autres capacités.
Alternatives
Aucune autre option n’est appropriée. L’acquisition d’avions de combat est indispensable si la Suisse souhaite, également à l’avenir, protéger efficacement son espace aérien.
Drones
Les drones ne peuvent être engagés qu’en complément des avions de combat avec équipage. La présence d’un pilote à bord est indispensable notamment dans le service de police aérienne afin de prendre des décisions adaptées à la situation. En outre, les drones sont plus lents et volent moins haut que les avions de ligne normaux. L’éventail de situations dans lequel les drones peuvent être engagés n’est pas aussi large que celui des avions occupés par un pilote. Les drones sont utilisés (en particulier en combinaison avec des avions de combat avec équipage) essentiellement pour la reconnaissance aérienne, mais pas pour la défense aérienne ni le service de police aérienne.
Voir également la réponse du Conseil fédéral du15 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Doris Fiala
Défense sol-airLa défense sol-air fournit une contribution importante à la défense aérienne. Elle vise à assurer une protection permanente – alors que les avions de combat constituent un élément dynamique de la défense aérienne – permettant de fixer des priorités avec souplesse en fonction de l’évolution. Ces deux moyens se complètent et se renforcent mutuellement. La défense sol-air ne peut être engagée que pour abattre des objets volants. Elle ne peut pas identifier de tels objets, leur donner des avertissements, les refouler ou les forcer à atterrir. Par conséquent, elle ne peut être utilisée dans le service de police aérienne que de façon limitée (p. ex. pour protéger des objets contre des menaces dans l’espace aérien inférieur lors d’une conférence). Contrairement aux avions de combat, les systèmes basés au sol ne permettent pas de fixer des priorités géographiques rapidement, car leur mobilité est faible.
Hélicoptères de combatLes hélicoptères de combat sont utilisés pour un type particulier d’attaques au sol, à savoir l’appui aérien rapproché, mais pas pour la défense aérienne ni le service de police aérienne. Les hélicoptères (et les avions légers armés) sont trop lents pour suivre des avions à réaction civils et encore moins des avions de combat. Les hélicoptères de combat ne peuvent pas voler suffisamment haut et ne sont pas équipés de radars air-air permettant d’identifier d’autres aéronefs. De plus, ils sont très vulnérables aux tirs provenant du sol.
Avions légers armésÀ l’heure actuelle, il n’existe sur le marché aucun avion de combat léger qui satisfasse aux exigences minimales, ne serait-ce que pour assurer le service de police aérienne. Selon le modèle, soit il manque la capacité d’atteindre une vitesse supersonique, soit la vitesse ascensionnelle ou l’accélération est insuffisante. Aujourd’hui, ce type d’appareil serait incapable d’arriver à portée d’un autre aéronef dans les temps. Il ne peut pas non plus emporter des missiles air-air tout temps. Un avion incapable d’utiliser ses armes par mauvaises conditions visuelles (p. ex. de nuit ou dans les nuages) ne peut pas non plus être engagé pour assurer un service de police aérienne.
Voir également la prise de position du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l’interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez
Ravitaillement en volLe ravitaillement en vol, en tant que moyen permettant d’assurer la même présence en vol mais avec un nombre réduit d’avions, n’est pas une option adaptée à la Suisse, où les distances entre les bases aériennes sont courtes. Sans compter qu’il faut protéger les avions de ravitaillement eux-mêmes, ce qui nécessite des avions supplémentaires.
Coopération internationaleLa coopération internationale est parfois présentée comme une option pour éviter en partie l’acquisition de nouveaux avions de combat, du fait qu’elle permettrait de disposer d’une flotte réduite. Or, cette coopération est déjà à l’œuvre. Mais les impératifs de la souveraineté en situation normale et les obligations liées à la neutralité en cas de tensions ou de conflit armé rendent problématique la circulation d’avions de combat suisses dans les espaces aériens d’autres pays et celles d’avions de combat de forces armées étrangères dans l’espace aérien suisse. La mise en commun de la logistique et de la maintenance, les entraînements communs, l’échange de pilotes et la coopération de la police aérienne ne sont compatibles avec le droit de la neutralité que tant que l’État partenaire n’est pas impliqué dans un conflit armé international. Une telle restriction est acceptable pour les activités et les domaines dans lesquels une coopération est certes utile, mais qui ne subissent pas de répercussions graves si celle-ci est interrompue (p. ex. l’entraînement). Par contre, les activités essentielles à l’exploitation des Forces aériennes (logistique, maintenance) doivent pouvoir être réalisées avec des ressources nationales, du moins pour un certain temps. Enfin, il convient de relever que la coopération internationale ne dispense pas le pays d’efforts puisqu’elle n’est pas à sens unique et implique des prestations de la part de tous les partenaires.
Une adhésion à une alliance militaire ne renforcerait pas la sécurité de la Suisse. En outre, notre pays devrait alors abandonner sa neutralité. Par ailleurs, tous les membres de l'OTAN entendent investir à moyen terme 2 % de leur PIB dans la défense ; pour la Suisse, cela représenterait environ 14 milliards de francs par an.
Voir également : Rapport complémentaire du Conseil fédéral au rapport sur la politique de sécurité 2021, sur les conséquences de la guerre en UkraineOn ne peut pas opposer l’un à l’autre. L’un des objectifs de la politique de sécurité suisse est de continuer à renforcer la coopération militaire, aussi avec l’Union européenne. Mais cela ne dispense pas la Suisse de « faire ses devoirs », c’est-à-dire de se procurer les moyens nécessaires à sa propre protection et à sa défense. Une coopération n’est possible que si l’on peut soi-même apporter quelque chose de substantiel. L’échange va dans les deux sens. Que d’autres États prennent en charge les tâches de sécurité de la Suisse et en assument les coûts n’est pas réaliste. La coopération nécessite toujours une contribution personnelle. De nombreux membres de l’OTAN et de l’UE augmentent actuellement leurs budgets de défense afin de pouvoir remplir les obligations liées aux alliances et autres coopérations dont ils font partie. Il est indispensable que chaque État investisse dans sa propre sécurité et sa propre défense.
Voir également : Rapport complémentaire du Conseil fédéral au rapport sur la politique de sécurité 2021, sur les conséquences de la guerre en Ukraine
Défense sol-air
- Depuis la mise hors service du BL‑64 Bloodhound en 1999, il existe une lacune dans la défense sol-air de longue portée.
- Un système de défense sol-air de longue portée permet de couvrir efficacement de grands secteurs. Quelques positions suffisent à couvrir la majeure partie des régions les plus densément peuplées de Suisse.
- L’utilisation à la fois d’un système de défense sol-air de longue portée et d’avions de combat dans un même secteur s’avère efficace et facilite la tâche des avions de combat. La défense sol-air de longue portée offre une protection permanente. En fonction de la situation, les avions de combat peuvent se tenir prêts au sol selon un degré de disponibilité élevé et n’être engagés qu’en cas de nécessité.
- En cas de conflit, l’effet dissuasif d’un système de défense sol-air de longue portée est nettement plus grand que celui d’un système de portée plus courte, limitant dans une même proportion la marge de manœuvre de l’adversaire. Les coûts et les risques d’une attaque, voire d’une simple violation de l’espace aérien, augmentent. Des systèmes de portée plus courte ne peuvent pas combattre des avions survolant la Suisse illégalement.
Les avions de combat peuvent combattre des avions, des hélicoptères, des drones et des missiles de croisière. La défense sol-air permet de combattre ces mêmes cibles, ainsi que des buts plus petits tels que des missiles air-sol.
Le système de défense sol-air de longue portée Patriot permet aussi de combattre des missiles balistiques sol-sol de courte portée, et dans une moindre mesure, de moyenne portée.Défense aérienne intégrée — © DDPS Les systèmes de défense sol-air de courte portée utilisés actuellement (canons de DCA de 35 mm et engins guidés Stinger) ne peuvent combattre que des hélicoptères, des avions civils et des drones (de la taille de l’ADS 95) dans l’espace aérien inférieur (jusqu’à 3000 m au-dessus du sol). Ils seront mis hors service vraisemblablement fin 2032, après une prolongation de leur durée d’utilisation.
L’évaluation des systèmes de courte et moyenne portées jugés appropriés est prévue au milieu des années 2020. L’objectif est de soumettre au Parlement les projets correspondants dans la seconde moitié de la décennie.Le nouveau système doit servir en priorité à la lutte contre les missiles de croisière, les missiles en approche finale, les hélicoptères, les drones (de la taille de l’ADS 95) et les avions dans l’espace aérien inférieur et dans une partie de l’espace aérien intermédiaire.