Politique d'armement du Conseil fédéral

La politique d’armement définit les principes généraux des acquisitions d’armements. Elle s'applique à toutes les phases des modalités d’armement auxquelles appartiennent également, outre l’évaluation et l’acquisition comme activités-clés, la maintenance et l’élimination des armements. Elle règle dans ce contexte les questions de coopération nationale et internationale avec l’industrie. De plus, la politique d’armement s'applique aussi à l’acquisition des connaissances et du savoir-faire propres à garantir la maîtrise des capacités technologiques requises dans le domaine de l’armement.

Le Conseil fédéral fixe ce qui suit dans ses principes en matière de politique d'armement du 30 juin 2010 : les affaires compensatoires, également dites offset, lors d’acquisitions à l’étranger ont fait leurs preuves sur les plans de la politique d’armement et de la politique économique. Les affaires compensatoires doivent en outre servir à ouvrir à l’industrie suisse l’accès aux marchés étrangers, respectivement à renforcer sa position sur ces marchés. Les affaires compensatoires doivent également servir à acquérir du savoir-faire supplémentaire et donc des volumes supplémentaires de mandats et d’exportations si l’industrie suisse est en mesure d’offrir ses prestations à des conditions compétitives. La conception concrète de la politique en matière d’affaires compensatoires est élaborée par armasuisse.

Un "Bureau des affaires compensatoires" est opérationnel à Berne depuis le 1er janvier 2010. Ce Bureau sert à optimaliser la collaboration et la coordination entre armasuisse et l‘industrie pour la réalisation des affaires compensatoires. Il apporte un soutien à l‘industrie suisse dans l‘ensemble du processus d‘une affaire compensatoire.