Devenir fournisseur

Les acquisitions d'armasuisse se déroulent conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP).

La loi fédérale sur les marchés publics prévoit quatre modes de passation :

Procédure ouverte
Appel d'offres public pour le mandat prévu dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une offre.

Procédure sélective
Appel d'offres public pour le mandat prévu dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une demande de participation. L'adjudicateur décide sur la base de l'aptitude des fournisseurs lesquels pourront présenter une offre.

Procédure invitant à soumissionner
Trois soumissionnaires, au minimum, sont invités directement à présenter une offre par écrit, sans qu'il n'y ait de publication.

Procédure de gré à gré
L'adjudicateur octroie un mandat directement à un adjudicataire, sans appel d'offres.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les marchés publics sur le site Internet de la Commission des achats de la Confédération (BKB).