Indicateurs

Lors de l'acquisition d'armements à l'étranger, armasuisse examine les possibilités de participation directe et indirecte de l'industrie suisse. Les conditions en sont que la participation industrielle soit justifiée du point de vue de la politique de sécurité et de la politique d'armement, et que l'industrie suisse soit compétitive. Les participations industrielles se déroulent conformément aux principes du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 en matière de politique d’armement du DDPS et à la politique en matière d'affaires compensatoires, édition 2010 (cf. principes du Conseil fédéral). Leur réalisation est garantie par armasuisse en collaboration avec un bureau des affaires compensatoires et l'industrie concernée.

Participation directe
Dans la participation directe, l'industrie suisse contribue directement à la production de l'armement à acquérir. Il s'agit de rapports de sous-traitance pour la fabrication de groupes d'assemblage et de composantes, de production industrielle, de parties de l'assemblage ou de la production sous licence.

Participation indirecte
La participation indirecte est retenue lorsque la participation directe est impossible ou lorsqu'elle n'est pas indiquée, et comme complément à la participation directe. Outre les technologies importantes pour la politique de sécurité et d'armement, les affaires de participation indirecte concernent également l'industrie civile. Dans la participation indirecte, le constructeur étranger d'un armement dont l'acquisition est demandée s'engage à passer à l'industrie suisse des commandes dans son domaine d'influence ou à lui fournir l'accès à de telles commandes. Les programmes de participation industrielle génèrent chaque année pour l'industrie suisse des commandes de plusieurs centaines de millions de francs ; le volume total des contrats d'affaires compensatoires en cours est d'environ 3 milliards de francs.

Statistiques concernant les Programmes d'armement et d'économie / 77 Kb | Format: PDF