Imprimer cette page

Accès aux documents officiels du DDPS

Formulaire de demande d'accès

A l'aide de ce formulaire en ligne, vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande par courriel. Une demande d'accès peut également être adressée par lettre ou par téléphone.

Les indications désignées par un astérisque (*) sont obligatoires. Toutes les indications sont uniquement utilisées pour traiter la demande d'accès.

Plus bas, vous trouverez le formulaire PDF à télécharger pour les demandes par courrier.

1. Indications concernant l'auteur de la demande

Appel

Nom*

Prénom*

Rue*

Numéro postal*

Ville*

E-Mail*

Adresse pour l' envoi de la facture

Ne remplir que si l' adresse diffère de celle de l' auteur de la demande

Adresse de destination

Ne remplir que si l' adresse diffère de celle de l' auteur de la demande

2. Désignation des documents demandés

Désignations des documents*

Indications telles que date, titre, numéro de référence, événement, domaine, autorités, compétences, etc.

Genre de consultation souhaitée*

Prière d'additionner
7 + 7*

Protection spam. Prière d'additionner les deux chiffres et de noter le résultat dans la zone prévue à cet effet.

Envoyer

Frais

Sont appliquées les dispositions de l’ordonnance générale sur les émoluments et de l’ordonnance sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu pour les frais inférieurs à CHF 100.--.
Si les frais devaient excéder CHF 100.--, le requérant doit être consulté et confirmer ou non sa demande d’accès.
Les documents expédiés par la poste sont envoyés contre remboursement.

Formulaire de demande d’accès à des documents officiels
Publié le : 13.08.2010 | Taille: 51 Kb | Format: PDF

Début de page

Pour des questions concernant cette page: Communication armasuisse
Dernière modification: 17.08.2011

Contact

Communication armasuisse
Kasernenstrasse 19
CH-3003 Berne